investissement prive definition

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

...'assurances, sur les entreprises d'investissement ayant le statut de société de bourse, sur les en... d'assurances,, protection de leur vie privée, non-discrimination, délit d'initié et manipulat...Cet article reprend les définitions pertinentes de l'article 2 de la loi du 2 août 20...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêté du Gouvernement wallon pour les investissements dans le secteur agricole.

... CHAPITRE Ier. - Définitions. Article 1. Pour l'application du présent arrê... par un organisme de crédit public ou privé agréé à cette fin;. 18° " gestion autonome "...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine

...6° les mesures, concernant des biens privés, visant la verdurisation, l'embellissement des fa�... peuvent prendre la forme d'investissements ou d'incitants accordés aux personnes;. Peuvent �... dépasse celle fixée lors de la définition de l'avant-projet, tel que visé à l'article 16, ...

• BOB-FR, 15 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

... et de la démocratie, d'ordre public ou privé, en particulier dans le domaine juridique, peuvent..., la Banque européenne d'investissement (ci-après dénommée « Banque ») et le CDI entr...- le soutien à la définition de politiques macroéconomiques nécessaires au d�...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 16 MARS 2012. - DECRET relatif à la politique d'aide économique (1)

...Section 2. - Définitions. Art. 3. Dans le présent décret, on entend par :... avec personnalité juridique de droit privé, les sociétés civiles à forme commerciale de dr... comme un pourcentage des frais ou investissements admissibles du projet, avant la déduction des imp...

• BOB-FR, 27 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 26 MAI 2011. - Arrêté royal portant modification de divers arrêtés en matière d'enregistrement de données personnelles suite à la modification de la loi relative au crédit à la consommation

... des modifications apportées aux définitions et au champ d'application de la LCC par la loi du ... par les prêteurs/entreprises d'investissement visées au nouvel article 3, § 2, alinéa 6 LCC. ... date de conclusion du contrat sous seing privé préalable à l'acte notarié et qui fait suite à...

• BOB-FR, 6 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 7 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif aux sicafi

... collective de portefeuilles d'investissement, que j'ai l'honneur de soumettre à Votre signatur...�re à éviter que celles-ci ne se voient privées d'application dans les faits au cas où la sicafi ...Une définition de la notion de "valeur nette d'inventaire" a ét�...

• BOB-FR, 28 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 8 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel portant approbation des règlements de la Banque Nationale de Belgique

... international des services et des investissements directs étrangers de la Belgique et portant modif...Arrête :. Article 1er. Définitions. Pour l'application du présent règlement, il fau...4° toute personne morale de droit privé belge, pour les activités de son siège social, d...

• BOB-FR, 10 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des CPAS de la Région wallonne à l'exception des communes et des CPAS relevant des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2009.

..., induites dans le futur par un investissement significatif. L'appréciation de la notion d'inves...- Directives générales. I.1. Définitions de base. Il est essentiel de retenir que les art... 124 Patrimoine prive. 13 Services generaux. 131 Serv...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 16 FEVRIER 2009. - Loi relative à la réassurance

...CHAPITRE II. - Définitions. Art. 4. Pour l'application de la présente loi et...c) une entreprise d'investissement telle que définie à l'article 44 de la loi du 6 ... sans qu'aucune disposition de droit privé ne puisse s'y opposer. Art. 86. § 1er. Une entrep...

• BOB-FR, 16 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES