investissement locatif

• 14 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions sur le plan du logement

... poêles à haut rendement sur le marché locatif social; . Vu l'arrêté ministériel du 1er juille... plus financer ses programmes d'investissement dans le secteur locatif et le secteur achats et pa...

• BOB-FR, 21 mars 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Réunions de commission Ordre du jour Lundi 5 novembre 2007, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) Commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des Rela

... wallon du programme exceptionnel d'investissement visant à la sécurisation et à la salubrité du parc locatif social ». - Question orale de Mme Fatiha Saïdi (...

• BOB-FR, 31 octobre 2007
• Avis officiels

• Être bailleur, une nouvelle profession

Louer, est-ce rentable? Le prix du loyer, comment le fixer?Quels critères utiliser pour vérifier si uels un loyer correspond à la valeur locative réelle du bien? Pourquoi les loyers sonourquoi sont-ils si chers? Comment acheter un bien rentable? Avant l'achat: comment juger si un bâtiment est sain? Le budget et le financement. Les principales erreurs des du bailleurLes impôts. De le la TVA sur les locations?Comment rédiger mon annoncomment annonce? La publicité mensongère. Comment trouver un locataire? Comment bien choisir son locataire? C'est quoi, un bon locataire? Sa solvabilité. Une clause ne d'expulsion. Sa réputation. Ses antécédents. Ses crédites. Ses moeurs. Modèle de formulaire dèle candidature locative. Mon locataire est mineur on d'âge. Réserver le logement. Des arrhes, un...

..., et ceux qui désirent faire un investissement et acheter un immeuble pour le rentabiliser. Le ca... d'abord nécessaire d'envisager le revenu locatif. Il y a le revenu brut qui est le montant du loyer...

• Guide pratique propriétaire bailleur et de ses conseillers
• Sommaire

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 29 novembre 2005

Si le ministre, lorsqu'il statue sur un recours contre une décision du fonctionnaire délégué, n'est pas tenu par les appréciations portées par ce dernier, sa décision n'en doit pas moins satisfaire aux exigences de motivation formelle notamment quant aux réponses apportées aux réclamations formulées lors de l'enquête publique. Si un acte de l'administration active ne doit, en règle, pas répondre à toutes les objections qui ont été émises au cours de la procédure ayant conduit à son édiction, toutefois, lorsque au cours de l'enquête publique, des observations précises ont été formulées, dont l'exactitude et la pertinence sont corroborées par le dossier, le permis délivré ne peut être considéré comme adéquatement motivé que s'il permet de comprendre les raisons pour lesquelles l'autorité ...

... wallon relative au programme d'investissement 2000 en secteur locatif, un prêt de 33.000.000 de...

• 7 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif aux sicafi

... collective de portefeuilles d'investissement, que j'ai l'honneur de soumettre à Votre signatur... assurée, la juste valeur et le rendement locatif. La sicafi publique a la faculté de ne pas mentio...

• BOB-FR, 28 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arrêté royal relatif à la comptabilité, aux comptes annuels et aux comptes consolidés des sicaf immobilières publiques, et modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 relatif aux sicaf immobilières.

... collective de portefeuilles d'investissement, qui ont opté pour la catégorie de placements au... I. Revenus locatifs (+). II. Reprises de loyers cédés et escompté...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 3 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal portant approbation du règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 27 juillet 2010 modifiant le règlement du 17 octobre 2006 relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

..., donné en bail et produire un revenu locatif adéquat. Art X.10. § 1er. Aux fins des articles ...

• BOB-FR, 14 septembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 28 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance du site du bâtiment relais de Musson

... immobilier selon un mode d'occupation locatif en phase de démarrage et qu'à l'issue de cet hé... capacité économique d'assumer un investissement immobilier. Dès lors, afin de ne pas contraindre ...

• BOB-FR, 27 mai 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008. (Traduction).

... l'investissement dans la. reconstruction et conciliati... locatifs par les communes, les. CPAS, la " Vla...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subsides pour la mission de rénovation urbaine de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale.

... pas dépasser un douzième d'un revenu locatif annuel brut correspondant à 6,5 % du prix de vent... § 2. Les investissements susceptibles de faire l'objet de subsides de proje...

• Legislation Consolidé
• Sección Única