investissement industriel france

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

..., en donnant la priorité aux investissements en mesures d'efficacité énergétique ou d'autres...« 41° « réseau fermé industriel » : un réseau à l'intérieur d'un site industri..., à savoir les Pays-Bas, le Luxembourg, la France et l'Allemagne, ainsi qu'avec d'autres gestionnair...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

... FEDERALE DE PARTICIPATION ET D'INVESTISSEMENT, .. Appelante,. Représentée par Maître Thierry ... que SFI achète à Finacta (filiale d'Air France) la participation de 37,49% qu'elle détenait dans... de pouvoir céder à un opérateur industriel leur participation majoritaire. . Il ne faut en ef...

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

...Mme Frances Victoria VELHO RODRIGUES,. Vice-Ministre des affai... membres du comité de coopération industrielle, supervise ses activités et détermine sa composi..., la Banque européenne d'investissement (ci-après dénommée « Banque ») et le CDI entr...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Arrêté royal modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée.

... Code, on entend par " or d'investissement " :. 1° l'or, sous la forme d'une barre ou d'un... de l'or destiné à des usages industriels, peuvent opter, dans les conditions fixées par le... solution que certains Etats membres - la France, entre autres, et les Pays-Bas - ont adoptée en c...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 28 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance du site du bâtiment relais de Musson

... en valeur du patrimoine écologique et industriel du site et que par conséquent, la commune devrait... capacité économique d'assumer un investissement immobilier. Dès lors, afin de ne pas contraindre ... de Virton ainsi que le transit venant de France. La présence d'une P.M.E. sur cet axe n'aura pas ...

• BOB-FR, 27 mai 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

... est établi à 3900 Overpelt, Industrielaan 16, la SA « Elbeko », dont le siège socia... Etats membres effectuent des investissements immobiliers sur le territoire d’un Etat membr... » (CJCE, 16 mai 2002, C-482/99, France c. Commission, point 24). Les sept mesures contest...

• 16 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre, au bénéfice d'activités économiques, de parcelles situées sur le territoire de la commune de Comines-Warneton

... de la zone d'activité économique industrielle actuelle « le Touquet » dans le but d'y créer d... Menen et l'A25 au niveau d'Armentières (France);. Considérant que la qualité biologique de la z... de la Recherche, Département de l'Investissement, Direction de l'Equipement des Parcs d'activités,...

• BOB-FR, 14 décembre 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

... FEDERALE DE PARTICIPATION ET D'INVESTISSEMENT, anciennement dénommée SOCIETE FEDERALE D'INVEST...Air France, société de droit français ayant également pou...La recherche d'un partenaire industriel en remplacement des actionnaires suisses était pa...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 6 février 2006

Une demande de suspension qui se donne pour objet "la délibération implicite par laquelle [l'autorité] décide de ne pas attribuer [le] marché" à la société évincée, est irrecevable dès lors qu'en appel d'offres, ladite société n'est pas recevable à poursuivre l'annulation d'une telle décision, dès lors qu'elle ne peut se prévaloir d'aucune disposition législative ou réglementaire dont il ressortirait que l'autorité aurait dû lui attribuer le marché. La demande tend en réalité à voir le Conseil d'Etat se substituer à l'administration active.

...CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES. DE LA MEDITERRANEE, en abrégé CNIM,. 2. la soci... société anonyme de droit français INOVA FRANCE, . 2. la société anonyme SOCIETE DE TRAVAUX GALE...�s en fonction de l'importance de l'investissement, et que, pour la capacité technique, la partie ad...

• 30 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée

..., une distinction entre l'or à usage industriel et l'or à vocation de placement. - L'or industrie...- L'or d'investissement bénéficiait, en revanche, de solutions distincte... solution que certains Etats membres - la France, entre autres, et les Pays-Bas - ont adoptée en c...

• BOB-FR, 31 décembre 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES FINANCES