investissement directe etranger

• 8 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel portant approbation des règlements de la Banque Nationale de Belgique

... international des services et des investissements directs étrangers de la Belgique et portant modif...'un investisseur direct détient directement ou indirectement une participation de dix pour cen...

• BOB-FR, 10 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

... FEDERALE DE PARTICIPATION ET D'INVESTISSEMENT, .. Appelante,. Représentée par Maître Thierry ... publics peuvent se fonder sont étrangers aux infractions pénales alléguées, dans la mesu.... Les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinati...

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la pension complémentaire pour les employés occupés chez les notaires financée par la voie de la capitalisation (1)

...Elles sont versées directement par l'affilié (sans l'intervention de l'employeur... de groupe est liée à un fonds d'investissement, la réserve constituée à un moment donné est �... survenant pendant un séjour à l'étranger est couvert :. - si le conflit imprévisible écla...

• BOB-FR, 4 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Déductions fiscales

Éléments non imposables - A. Bénéfice d’origine étrangère exonéré par convention - 1. Règle : exonération des revenus étrangers avec convention - 2. Exception : éviter une double compensation des pertes - 3. Preuve à apporter - B. Les libéralités exonérées - C. Exonération pour personnel supplémentaire affecté aux exportations ou à la gestion intégrale de la qualité recruté à partir de l’exercice d’imposition 1997 - 1. Personnel à prendre en considération - 2. Formalités à accomplir - 3. Reprise de l’exonération - D. Exonération pour personnel supplémentaire PME - 1. Champ d’application - 2. Calcul du personnel supplémentaire - 3. Emplois nouveaux visés - 4. Reprise de l’exonération - 5. Exemple - E. Bonus de tutorat - F. Autres éléments non imposables - II. Revenus ...

...; -  la déduction pour investissement. Cf. page n°319 Cf. page n°335. Cf. p... qu’une société a retirés directement ou indirectement, pendant la période imposable, d...

• Maîtrisez l'I.Soc 2009-2010
• Sommaire

• 16 FEVRIER 2009. - Loi relative à la réassurance

... fait de détenir dans une entreprise, directement ou indirectement, au moins 10 % du capital ou des ...c) une entreprise d'investissement telle que définie à l'article 44 de la loi du 6 ... d'une autre forme de droit belge ou étranger ou d'une institution publique belge ou étrangère...

• BOB-FR, 16 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 7 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif aux sicafi

... collective de portefeuilles d'investissement, que j'ai l'honneur de soumettre à Votre signatur... de placement collectif immobiliers étrangers" ou "organismes de placement collectif immobiliers... biens immobiliers détenus de manière directe par la sicafi publique, inclus dans les évaluatio...

• BOB-FR, 28 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des CPAS de la Région wallonne à l'exception des communes et des CPAS relevant des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2009.

..., induites dans le futur par un investissement significatif. L'appréciation de la notion d'inves... et des dépenses qui affectent directement et durablement l'importance, la valeur ou la conse... physique qui est redevable de dettes étrangères à ses activités commerciales, professionnelles o...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

...« 17° « ligne directe » : une ligne d'électricité présentant une ten..., en donnant la priorité aux investissements en mesures d'efficacité énergétique ou d'autres... un réseau de transport de gaz naturel étranger d'un autre Etat membre de la Communauté européen...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 8 MAI 2009. - Décret portant les dispositions générales en matière de la politique de l'énergie (1)

... que les activités s'y rapportant directement qui ont un lien technique avec les activités exer... avions qui desservent des aéroports étrangers;. 72° soutes maritimes internationales : la quant... une valeur constante nette d'un investissement égale à zéro et qui est calculée à l'aide d'u...

• BOB-FR, 7 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• ARRET nº 54663 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 20 janvier 2011

... et l’éloignement des étrangers (ci-après loi du 15 décembre 1980). Vu la note d..., des formations identique en relation directe avec les études envisagées;. Qu’en effet, la Be...