investissement directe a l etranger

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

... FEDERALE DE PARTICIPATION ET D'INVESTISSEMENT, .. Appelante,. Représentée par Maître Thierry .... Les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinati...

• 8 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel portant approbation des règlements de la Banque Nationale de Belgique

... international des services et des investissements directs étrangers de la Belgique et portant modif...'un investisseur direct détient directement ou indirectement une participation de dix pour cen...

• BOB-FR, 10 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la pension complémentaire pour les employés occupés chez les notaires financée par la voie de la capitalisation (1)

...Elles sont versées directement par l'affilié (sans l'intervention de l'employeur... de groupe est liée à un fonds d'investissement, la réserve constituée à un moment donné est �...

• BOB-FR, 4 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des CPAS de la Région wallonne à l'exception des communes et des CPAS relevant des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2009.

..., induites dans le futur par un investissement significatif. L'appréciation de la notion d'inves... et des dépenses qui affectent directement et durablement l'importance, la valeur ou la conse...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

...« 17° « ligne directe » : une ligne d'électricité présentant une ten..., en donnant la priorité aux investissements en mesures d'efficacité énergétique ou d'autres...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 7 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif aux sicafi

... collective de portefeuilles d'investissement, que j'ai l'honneur de soumettre à Votre signatur... biens immobiliers détenus de manière directe par la sicafi publique, inclus dans les évaluatio...

• BOB-FR, 28 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 16 FEVRIER 2009. - Loi relative à la réassurance

... fait de détenir dans une entreprise, directement ou indirectement, au moins 10 % du capital ou des ...c) une entreprise d'investissement telle que définie à l'article 44 de la loi du 6 ...

• BOB-FR, 16 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 10 NOVEMBRE 2011. - Décret relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle (1)

...4° ne pas disposer d'une manière directe ou indirecte de plus de quinze pour cent du capita... expérience dans le domaine de l'investissement audiovisuel à vocation économique;. - un expert ...

• BOB-FR, 9 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• ARRET nº 54663 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 20 janvier 2011

..., des formations identique en relation directe avec les études envisagées;. Qu’en effet, la Be...

• 20 DECEMBRE 2011. - Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française (1)

... le cadre budgétaire à moyen terme directement applicable, le Gouvernement établit les projets d... frais généraux, d'équipement, d'investissement et d'intérêts. Art. 61. Sans préjudice des rég...

• BOB-FR, 17 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements