investissement directe

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596 documents pour investissement directe

- 10 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables
... fixant la subvention globale d'investissement et les normes techniques de la construction pour d... : subvention en tant que contribution directe ou indirecte au coût du projet ou le financement ...
- BOB-FR, 9 décembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Arrêté royal visant à transposer la Directive européenne concernant les marchés d'instruments financiers.
... applicables aux entreprises d'investissement et la définition de certains termes aux fins de l... a) directement, en établissant une succursale en Belgique;. b)...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011
... FEDERALE DE PARTICIPATION ET D'INVESTISSEMENT, .. Appelante,. Représentée par Maître Thierry .... Les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinati...

- 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal visant à transposer la Directive européenne concernant les marchés d'instruments financiers
... applicables aux entreprises d'investissement et la définition de certains termes aux fins de l... couvre toute activité ayant directement trait à l'affichage, au traitement, à l'exécuti...
- BOB-FR, 31 mai 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- 18 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant les subventions d'investissement alternatives octroyées par le 'Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden' (Fonds flamand de l'infrastructure affectée aux matières personnalisables)
... Sociétés, et si l'un a la compétence directe ou indirecte de droit ou de fait d'exercer une inf...
- BOB-FR, 16 juin 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AUTORITE FLAMANDE
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 4 juin 2007
L'article 122, 8º de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers ouvre contre les décisions de la Commission bancaire, financière et des assurances prises application de l'article 104, § 1er, 3º et 4º de la loi du 6 avril 1995 relative au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placement un recours au Conseil d'Etat selon une procédure accélérée. Selon les termes mêmes de l'article 122, 8º, précité, le recours au Conseil d'Etat est ouvert "à l'entreprise d'investissement\

..., ceux dont la situation est directement menacée par la décision incriminée de la C.B.F....
- Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des CPAS de la Région wallonne à l'exception des communes et des CPAS relevant des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2009.
..., induites dans le futur par un investissement significatif. L'appréciation de la notion d'inves... et des dépenses qui affectent directement et durablement l'importance, la valeur ou la conse...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Décret relatif à l'octroi de subventions aux collectivités locales pour les projets d'infrastructures culturelles.
... 1° " Petite infrastructure " : l'investissement en matière d'infrastructure culturelle dont le co...La participation directe des habitants doit se prolonger pendant au moins l...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Loi relative [...], au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements.
... d'investissement et qui effectue directement, en tout ou en partie, les opérations inhérentes...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, aux Annexes 1re et 2, aux Protocoles 1er, 2, 3, 4 et 5, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 17 juin 2002.
... nature fiscale interne établissant directement ou indirectement une discrimination entre les prod... capitaux entre eux impliquant des investissements directs, tels que les placements immobiliers, l'é...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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