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Loi du 8 août 1997 sur les faillites (art. 72bis, inséré par l'article 5 de la loi du 20 juillet 2005)
... de commerce de Charleville-Mézières (France) a ouvert le 1er janvier 2006 une procédure de re..., dans un cas, il existe un élément étranger qui fait défaut dans l’autre. A.5. A titre plus... de crédit, les entreprises d'investissement qui fournissent des services impliquant la détent... d’insolvabilité, dérive directement de la faillite et s’y insère étroitement, de t...
... de route et de séjour des personnes étrangères aux administrations de l'Etat - Rémunérations d'...9. Dépenses d'investissement relatives à l'informatique. § 2.- Par dérogatio...Art. 2.02.7. La Direction générale Communication Externe est autorisée à...'Aviation Civile (CEAC Neuilly sur Seine - France), Fonds de sécurité ICAO, participation de la Be...
Éléments non imposables - A. Bénéfice d’origine étrangère exonéré par convention - 1. Règle : exonération des revenus étrangers avec convention - 2. Exception : éviter une double compensation des pertes - 3. Preuve à apporter - B. Les libéralités exonérées - C. Exonération pour personnel supplémentaire affecté aux exportations ou à la gestion intégrale de la qualité recruté à partir de l’exercice d’imposition 1997 - 1. Personnel à prendre en considération - 2. Formalités à accomplir - 3. Reprise de l’exonération - D. Exonération pour personnel supplémentaire PME - 1. Champ d’application - 2. Calcul du personnel supplémentaire - 3. Emplois nouveaux visés - 4. Reprise de l’exonération - 5. Exemple - E. Bonus de tutorat - F. Autres éléments non imposables - II. Revenus ...
...; - la déduction pour investissement. Cf. page n°319 Cf. page n°335. Cf. p... qu’une société a retirés directement ou indirectement, pendant la période imposable, d... ont été réalisés en Belgique et en France par la SA Azur : . - Siège social : 55.000,00 E...
... FEDERALE DE PARTICIPATION ET D'INVESTISSEMENT, .. Appelante,. Représentée par Maître Thierry ... increase - presentation to the Board of Directors. Pièce Sabena 475 Report to the Board of Director... publics peuvent se fonder sont étrangers aux infractions pénales alléguées, dans la mesu... que SFI achète à Finacta (filiale d'Air France) la participation de 37,49% qu'elle détenait dans...
... des villes en Belgique comme à l'étranger. Il s'accompagne généralement d'une croissance d... d'une dotation triennale d'investissement, calculée proportionnellement à sa part dans la ...Le commerce influence directement cette qualité de vie en offrant des services de p...'est pour l'instant réalisée que vers la France. Cette perspective dépendra notamment de la ré...
... de route et de séjour des personnes étrangères aux administrations de l'Etat - Rémunérations d'... 9. Dépenses d'investissement relatives à l'informatique. § 2. Par dérogati... Art. 2.02.5. La Direction générale Communication Externe est autorisée à...'Aviation Civile (CEAC Neuilly sur Seine - France), Fonds de sécurité ICAO, participation de la Be...
Introduction. -I. Harmonisation négative. A. Les prêteurs : Lankhorst-Hohorst. 1. Sous-capitalisation. 2. Application de la directive mères-filiales. 3. Application à d'autres pays : Danemark. B. Mouvements des contribuables entre États membres : Lasteyrie. C. Consolidation fiscale - Compensation entre gains et pertes : Marks & Spencer. D. Pertes étrangères : Ritter. -II. Harmonisation positive. A. La directive mères-filiales et son extension. 1. Le but de la directive mères-filiales. 2. Interprétation de la directive. 3. Effet direct de la directive. 4. Modifications de la directive mères-filiales. 5. Distribution des dividendes aux actionnaires individuels et de portefeuille. B. Extension de la directi...
... des dividendes en remplaçant un investissement en fonds propres par un prêt que la société n'a...Les Pays-Bas et la France n'enrôlent pas un impôt proprement dit mais enr...
... de route et de séjour des personnes étrangères aux administrations de l'Etat - Rémunérations d'... 9. Dépenses d'investissement relatives à l'informatique. § 2. Par dérogati... Art. 2.02.7. La Direction générale Communication Externe est autorisée à...'aviation civile (CEAC Neuilly sur Seine - France), Fonds de sécurité de l'Aviation, participation...
Contrôle des déductions De quoi s'agit-il ? La déduction de T.V.A. appliquée à tort De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction tardive d'une T.V.A. De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. économique sans rapport avec des opérations taxables De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. privées De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de la T.V.A. chez les assujettis mixtes De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Règle du «prorata général» Règle de l' «affectation réelle» Ne pas oublier La déduction...
..., les frais généraux et les investissements dans la grille 59 de la déclaration périodique (...parce qu'elles ont eu lieu à l'étranger, mais qui auraient ouvert un droit à déduction s... est admise en matière de Contributions directes 36 . En résumé :. - si l'affectation économiqu...- Estonie;. - Finlande;. - France (sauf les départements d'Outre. -mer mais bien la...
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