investissement direct etranger

• 8 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel portant approbation des règlements de la Banque Nationale de Belgique

... international des services et des investissements directs étrangers de la Belgique et portant modif...

• BOB-FR, 10 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

...'assurances, sur les entreprises d'investissement ayant le statut de société de bourse, sur les en... financières selon les lignes directrices commentées ci-après. La mise en oeuvre du modèl... que les autorités de contrôle étrangères, la Banque consultera la CBFA lorsque l'entreprise...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

... FEDERALE DE PARTICIPATION ET D'INVESTISSEMENT, .. Appelante,. Représentée par Maître Thierry ... increase - presentation to the Board of Directors. Pièce Sabena 475 Report to the Board of Director... publics peuvent se fonder sont étrangers aux infractions pénales alléguées, dans la mesu...

• 19 MARS 2002. - Arrêté royal relatif à l'établissement de la balance des paiements et de la position extérieure globale de la Belgique

... paiements, pour les paiements avec l'étranger dont le montant n'excède pas 12.500 EUR ou la con... transmission de ces données : soit directement à la Banque Nationale de Belgique, soit par l'int... tenus de fournir au sujet des investissements directs qu'ils détiennent à l'étranger et des i...

• BOB-FR, 3 mai 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES FINANCES

• Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009.

... de route et de séjour des personnes étrangères aux administrations de l'Etat - Rémunérations d'... 9. Dépenses d'investissement relatives à l'informatique. § 2. Par dérogati... Art. 2.02.5. La Direction générale Communication Externe est autorisée à...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la pension complémentaire pour les employés occupés chez les notaires financée par la voie de la capitalisation (1)

...Elles sont versées directement par l'affilié (sans l'intervention de l'employeur... de groupe est liée à un fonds d'investissement, la réserve constituée à un moment donné est �... survenant pendant un séjour à l'étranger est couvert :. - si le conflit imprévisible écla...

• BOB-FR, 4 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Règlement n° 4 de la Banque Nationale de Belgique organisant auprès des résidents autres que les établissements de crédit une enquête annuelle sur les investissements directs avec l'étranger.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 2 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International

... IX, Chapitre II : « Du Comité de direction »;. - Livre Premier, Titre X : « Du régime disc...�gion wallonne, tant en Belgique qu'à l'étranger, à laquelle le délégué général, le délégu�...• Investissement dans de l'équipement (mobilier, équipement ména...

• BOB-FR, 19 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 16 FEVRIER 2009. - Loi relative à la réassurance

... assure notamment la transposition de la Directive 2005/68/CE du Parlement européen et du Conseil du...c) une entreprise d'investissement telle que définie à l'article 44 de la loi du 6 ... d'une autre forme de droit belge ou étranger ou d'une institution publique belge ou étrangère...

• BOB-FR, 16 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 2 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International

..., Titre IX, Chapitre II : "Du Comité de direction";. - Livre Premier, Titre X : "Du régime discipli...�gion wallonne, tant en Belgique qu'à l'étranger, à laquelle le Délégué général, le Délégu�...* Investissement dans de l'équipement (mobilier, équipement ména...

• BOB-FR, 19 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements