investissement direct et indirect

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

...'assurances, sur les entreprises d'investissement ayant le statut de société de bourse, sur les en... financières selon les lignes directrices commentées ci-après. La mise en oeuvre du modèl... qu'elle détermine l'exercice direct ou indirect de tout ou partie de l'activité de l'établisseme...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

... des crédits de personnel, d'investissement et de fonctionnement;. 9° Autorité flamande : l'... flamand qui promulgue des lignes directrices générales à cet effet et qui élabore éventuel... qu'octroi de subvention par paliers ou indirect à un bénéficiaire secondaire par l'entremise d'...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• De nouveaux rulings....empoisonnés

...'abord des incidences en matière d'impôt direct et indirect d'un investissement en immobilisations...

• Articles de droit fiscal
• Num. 1999-6, Juin 1999

• Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Croatie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 31 octobre 2001.

... d'actif quelconque et tout apport direct ou indirect en numéraire, en nature ou en service...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

... liberté d’établissement, la directive « services », la directive 2004/38 et le dro... la discrimination directe ou indirecte d’un prestataire de services en raison de sa ... Etats membres effectuent des investissements immobiliers sur le territoire d’un Etat membr...

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

...Elle transpose la Directive 2009/72/CE du Parlement européen et du Conseil du..., en donnant la priorité aux investissements en mesures d'efficacité énergétique ou d'autres... ou conjointement, directement ou indirectement, aucune part du capital du gestionnaire du réseau...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 16 FEVRIER 2000. - Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République d'Afrique du Sud concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Pretoria, le 14 août 1998 (1) (2) (3)

... d'actif quelconque et tout apport direct ou indirect en numéraire, en nature ou en service...

• BOB-FR, 5 mars 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République d'Afrique du Sud concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements.

... d'actif quelconque et tout apport direct ou indirect en numéraire, en nature ou en service...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la pension complémentaire pour les employés occupés chez les notaires financée par la voie de la capitalisation (1)

...Elles sont versées directement par l'affilié (sans l'intervention de l'employeur... de groupe est liée à un fonds d'investissement, la réserve constituée à un moment donné est �... résulte de l'effet direct ou indirect de la désintégration du noyau atomique et de l'a...

• BOB-FR, 4 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal visant à transposer la Directive européenne concernant les marchés d'instruments financiers

... applicables aux entreprises d'investissement et la définition de certains termes aux fins de l... dérivé), constitue un investissement indirect dans les matières premières en question et doit ...

• BOB-FR, 31 mai 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES