investissement direct a l etranger definition

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

45 documents pour investissement direct a l etranger definition

- 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier
...'assurances, sur les entreprises d'investissement ayant le statut de société de bourse, sur les en... financières selon les lignes directrices commentées ci-après. La mise en oeuvre du modèl...Cet article reprend les définitions pertinentes de l'article 2 de la loi du 2 août 20...
- BOB-FR, 9 mars 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- Arret nº 2008/AR/787 de Cour d'appel, Bruxelles, 7 mai 2009
... l'IBPT du 10 janvier relative à la définition des marchés, l'analyse des conditions de concurre... ex ante conformément à la directive 2002/21/CE ( « Recommandation 2003 ») identifie ... lui permettent de rentabiliser son investissement initial. On peut ainsi constater que si le dégrou...
- 8 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel portant approbation des règlements de la Banque Nationale de Belgique
... international des services et des investissements directs étrangers de la Belgique et portant modif...Arrête :. Article 1er. Définitions. Pour l'application du présent règlement, il fau...
- BOB-FR, 10 février 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

- Déductions fiscales
Éléments non imposables - A. Bénéfice d’origine étrangère exonéré par convention - 1. Règle : exonération des revenus étrangers avec convention - 2. Exception : éviter une double compensation des pertes - 3. Preuve à apporter - B. Les libéralités exonérées - C. Exonération pour personnel supplémentaire affecté aux exportations ou à la gestion intégrale de la qualité recruté à partir de l’exercice d’imposition 1997 - 1. Personnel à prendre en considération - 2. Formalités à accomplir - 3. Reprise de l’exonération - D. Exonération pour personnel supplémentaire PME - 1. Champ d’application - 2. Calcul du personnel supplémentaire - 3. Emplois nouveaux visés - 4. Reprise de l’exonération - 5. Exemple - E. Bonus de tutorat - F. Autres éléments non imposables - II. Revenus ...

...; - la déduction pour investissement. Cf. page n°319 Cf. page n°335. Cf. p... qu’une société a retirés directement ou indirectement, pendant la période imposable, d... admettre que l’on peut, pour la définition de l’expression « brevets », se baser sur la l...
- Maîtrisez l'I.Soc 2009-2010
- Sommaire
- 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif au code de bonne conduite en matière d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel, à l'installation de stockage de gaz naturel et à l'installation de GNL et portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2001 relatif aux conditions générales de fourniture de gaz naturel et aux conditions d'octroi des autorisations de fourniture de gaz naturel
...1.3 Le Comité de direction de la Commission a approuvé le 9 octobre 2008 la ...3.2 La définition du transport de gaz naturel à l'article 1er, § 2...L'article 5 renvoie au plan d'investissements rédigé par les gestionnaires dans le cadre de l'...
- BOB-FR, 5 janvier 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des CPAS de la Région wallonne à l'exception des communes et des CPAS relevant des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2009.
... Art. M2. CHAPITRE II. - Directives pour les communes. Titre Ier. - Dispositions gé..., induites dans le futur par un investissement significatif. L'appréciation de la notion d'inves...- Directives générales. I.1. Définitions de base. Il est essentiel de retenir que les art...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la pension complémentaire pour les employés occupés chez les notaires financée par la voie de la capitalisation (1)
...B. Notions et définitions. Art. 2. Pour l'application de la présente conven...Elles sont versées directement par l'affilié (sans l'intervention de l'employeur... de groupe est liée à un fonds d'investissement, la réserve constituée à un moment donné est �...
- BOB-FR, 4 avril 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- Analyse de certains comptes
. Immobilisations. 3.1.1. Les frais d'établissement (sous-classe 20 du P.C.M.N.). 3.1.2. Les immobilisations incorporelles. 3.1.3. Immobilisations corporelles. 3.2. Le leasing (location-financement). 3.2.1. Text légaux. 3.2.2. Traitement comptable du leasing. 3.2.3. Sale and lease back. 3.2.4. Conventions assimilées Conventions assimilées Conventions assimilées. 3.2.5. Autres aspects fiscaux Autres aspects fiscaux. 3.3. Immobilisations financières. 3.3.1. Contrôle Contrôle. 3.3.2. Sociétés-mères et filiales (art. 6 C.Soc.). 3.3.3. Comptabilisation. 3.3.4. Doctrine. 3.4. Créances et titres à revenus fixes (art. 67, 73 et 77 A.R. réances et titres à revenus fixes (art. 67, 73 et 77 A.R....

... . - des dépenses d'investissement; . - des dépenses d'exploitation. . . Les dépen... d'établissement peut se faire soit directement, soit indirectement, faisant suite à une décisio...également la définition du contrat de société). . . Ceci étant connu d...
- La législation comptable
- Les comptes de lactif
- 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)
...Elle transpose la Directive 2009/72/CE du Parlement européen et du Conseil du..., en donnant la priorité aux investissements en mesures d'efficacité énergétique ou d'autres...(i) la définition des catégories de coûts qui sont couverts par le...
- BOB-FR, 11 janvier 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Arret nº F.07.0025.F de Belgique, 7 avril 2011
...- article 2 de la première directive du Conseil des Communautés européennes du 11 avr... choisit de traiter des biens d'investissement utilisés à la fois à des fins professionnelles ...-même, dès lors qu'il ne peut par définition y avoir aucun accord réel sur le loyer ou sur la ...

Page suivante