investissement direct a l etranger

• 8 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel portant approbation des règlements de la Banque Nationale de Belgique

... international des services et des investissements directs étrangers de la Belgique et portant modif...

• BOB-FR, 10 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

... FEDERALE DE PARTICIPATION ET D'INVESTISSEMENT, .. Appelante,. Représentée par Maître Thierry ... increase - presentation to the Board of Directors. Pièce Sabena 475 Report to the Board of Director...

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

...'assurances, sur les entreprises d'investissement ayant le statut de société de bourse, sur les en... financières selon les lignes directrices commentées ci-après. La mise en oeuvre du modèl...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 19 MARS 2002. - Arrêté royal relatif à l'établissement de la balance des paiements et de la position extérieure globale de la Belgique

... transmission de ces données : soit directement à la Banque Nationale de Belgique, soit par l'int... tenus de fournir au sujet des investissements directs qu'ils détiennent à l'étranger et des i...

• BOB-FR, 3 mai 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES FINANCES

• Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009.

... 9. Dépenses d'investissement relatives à l'informatique. § 2. Par dérogati... Art. 2.02.5. La Direction générale Communication Externe est autorisée à...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la pension complémentaire pour les employés occupés chez les notaires financée par la voie de la capitalisation (1)

...Elles sont versées directement par l'affilié (sans l'intervention de l'employeur... de groupe est liée à un fonds d'investissement, la réserve constituée à un moment donné est �...

• BOB-FR, 4 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Règlement n° 4 de la Banque Nationale de Belgique organisant auprès des résidents autres que les établissements de crédit une enquête annuelle sur les investissements directs avec l'étranger.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

...Elle transpose la Directive 2009/72/CE du Parlement européen et du Conseil du..., en donnant la priorité aux investissements en mesures d'efficacité énergétique ou d'autres...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 16 FEVRIER 2009. - Loi relative à la réassurance

... assure notamment la transposition de la Directive 2005/68/CE du Parlement européen et du Conseil du...c) une entreprise d'investissement telle que définie à l'article 44 de la loi du 6 ...

• BOB-FR, 16 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 2 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International

..., Titre IX, Chapitre II : "Du Comité de direction";. - Livre Premier, Titre X : "Du régime discipli...* Investissement dans de l'équipement (mobilier, équipement ména...

• BOB-FR, 19 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements