Investissement direct

Le guide pratique du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale - (17 Juillet 2007)

Principes généraux régissant la responsabilité civile des administrateurs

André-Pierre André Dumont; Jean Pierre Renard - Avocat et assistant , UCL; Avocat juge suppléant , Tribunal de Commerce de Nivelles

...'il a subi un dommage qui a un lien de causalité direct avec une faute commise par ce dernier. On ...... (sa facture impayée) n'a pas de relation causale directe320 avec la faute des administrateurs. Qu'est-ce qu'...

Le contrôle T.V.A. - (17 Juillet 2008)

Les contrôles effectués

Michel Ceulemans - Professeur , Chambre belge des comptables et experts-comptables

... sur les marchandises, les frais généraux et les investissements dans la grille 59 de la déclaration périodique ...... - La déduction sur des biens d'investissement ou des frais de lancement d'une activité peut ...

Legislation Consolidé - 04 Septembre 2002

Règlement n° 4 de la Banque Nationale de Belgique organisant auprès des résidents autres que les établissements de crédit une enquête annuelle sur les investissements directs avec l'étranger.

... et consulaires établies en Belgique; - " investissement direct " : 1° l'ensemble des ressources que, �...... investisseur direct met au moyen d'opérations d'investissement direct à la disposition d'entreprises avec ...

Legislation Consolidé - 25 Avril 2007

Arrêté royal relatif à l'établissement de la balance des paiements, de la position extérieure globale et des statistiques du commerce international des services et des investissements directs étrangers de la Belgique.

... du commerce international des services et des investissement direct étrangers de la Belgique et portant ...... d'un contrat; 2° le pays où est situé l'investissement direct pour les opérations avec l'étranger ...

Arret nº 127/2008 de Cour Constitutionnelle, de 01 Septembre 2008

Recurso nº 4299

... admettant que le bénéfice de la déduction pour investissement soit maintenu lorsque l'usage de l'......, il exclut le bénéfice de la déduction pour investissement lorsque l'usage de l'immobilisation est cédé ...

Arret de Cour de cassation - Belgique nº F1047F, de 10 de Mayo de 1990

Recurso nº F-19900510-10

... contractée spécialement à l'avantage direct de l'exploitation qui fait l'objet de la ......'associé actif que pour l'associé non actif, un investissement à titre personnel et non un investissement ...