Investissement direct

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

...'assurances, sur les entreprises d'investissement ayant le statut de société de bourse, sur les en... financières selon les lignes directrices commentées ci-après. La mise en oeuvre du modèl...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 8 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel portant approbation des règlements de la Banque Nationale de Belgique

... international des services et des investissements directs étrangers de la Belgique et portant modif...

• BOB-FR, 10 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

... liberté d’établissement, la directive « services », la directive 2004/38 et le dro... Etats membres effectuent des investissements immobiliers sur le territoire d’un Etat membr...

• Règlement n° 4 de la Banque Nationale de Belgique organisant auprès des résidents autres que les établissements de crédit une enquête annuelle sur les investissements directs avec l'étranger.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Règlement n° 5 de la Banque Nationale de Belgique organisant auprès des établissements de crédit résidents une enquête annuelle sur les investissements directs avec l'étranger.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 7 FEVRIER 2007. - Arrêté royal relatif à l'établissement de la balance des paiements, de la position extérieure globale et des statistiques du commerce international des services et des investissements directs étrangers de la Belgique

• BOB-FR, 25 avril 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arrêté royal relatif à l'établissement de la balance des paiements, de la position extérieure globale et des statistiques du commerce international des services et des investissements directs étrangers de la Belgique.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Règlement n° 3 de la Banque Nationale de Belgique déterminant la liste des natures économiques des opérations avec l'étranger et la liste des numéros d'identification générique des résidents et précisant les abréviations à utiliser pour l'indication des monnaies et des pays lors de la transmission de données.

... - " relation d'investissement direct " : tout lien entre un résident et une ent...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

... des crédits de personnel, d'investissement et de fonctionnement;. 9° Autorité flamande : l'... flamand qui promulgue des lignes directrices générales à cet effet et qui élabore éventuel...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté royal relatif à l'établissement de la balance des paiements et de la position extérieure globale de la Belgique.

... - " relation d'investissement direct " : tout lien entre un résident et une ent...

• Legislation Consolidé
• Sección Única