Investissement communautaire

• 27 FEVRIER 2003. - Arrêté 2002/490 du Collège de la Commission communautaire française portant règlement de l'octroi de subventions à l'investissement aux maisons d'accueil

• BOB-FR, 14 avril 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arrêté 2002/490 du Collège de la Commission communautaire fran}aise portant règlement de l'octroi de subventions à l'investissement aux maisons d'accueil.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Actualités en matière de taxe sur la valeur ajoutée

Introduction. -II. Le travail du conseil. Le règlement d'exécution de la Sixième Directive tva. 1. Objet. 2. Le statut des Groupements d'Intérêt Économique Européens («GEIE»). 3. Notion de prestation de services. 4. Le lieu des opérations imposables. 5. La base d'imposition. 6. Les exonérations des articles 13 et 15 de la Sixième Directive TVA. 7. Le droit à déduction. 8. Régime applicable à l'or d'investissement. 9. Questions particulières relatives à l'application du régime intracommunautaire. -III. La jurisprudence de la CJCE. A. Principes fondamentaux. 1. Caractère déclaratif. 2. Les dispositions de la Sixième Directive TVA constit...

... d'application du régime intra-communautaire); et. - article 28 ter (lieu des opérations liée...

• Droit des affaires. Actualités et perspectives
• Droit fiscal

• 6 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant règlement de l'octroi de subventions à l'investissement aux services de santé mentale

• BOB-FR, 29 décembre 1998
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 6 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant règlement de l'octroi de subventions à l'investissement aux services actifs en matière de toxicomanies

• BOB-FR, 29 décembre 1998
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise portant règlement de l'octroi de subventions à l'investissement aux services de santé mentale.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise portant règlement de l'octroi de subventions à l'investissement aux services actifs en matière de toxicomanies.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mars 1991 portant exécution, sauf en ce qui concerne la Commission communautaire flamande, du décret du 20 mars 1991 relatif au Fonds d'investissement pour la répartition des subventions en faveur de certains investissements immobiliers effectués dans...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise du 12 février 1998 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise du 13 mars 1997 fixant les critères d'octroi des subventions à l'investissement aux entreprises de travail adapté.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mars 1991 portant exécution, sauf en ce qui concerne la Commission communautaire flamande, du décret du 20 mars 1991 relatif au fonds d'investissement pour la répartition des subventions en faveur de certains investissements immobiliers effectués dans...

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