invention de la television

• Arret nº 109/2000 de Cour Constitutionnelle, 31 octobre 2000

Décret de la Communauté française du 4 janvier 1999 modifiant le décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel et assurant la transposition de la directive 97/36/CE du 30 juin 1997 et de la directive 95/47/CE du 24 octobre 1995

... n'exclut pas de la définition de la télévision les services fournis sur appel individuel (et ce e... ou les services d'une entreprise ni une invention susceptible d'être protégée par un brevet, ni u...

• Décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis en francais, mathématiques et latin-grec à l'issue de la section de transition (1)

... audiovisuel (cinema, television). . - Analyser les rapports (de redondanc... Don Quichotte et l'invention du héros moderne. Roméo, Hamlet et les passion...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Dépenses non admises

Frais professionnels. 1. Dépenses se rattachant nécessairement à l'exercice de l'activité professionnelle. 2. Dépenses faites ou supportées pendant la période imposable. 3. Dépenses faites ou supportées en vue d'acquérir ou de conserver des revenus imposables. 4. Dépenses justifiées par le contribuable quant à leur réalité et leur montant. 5. Dépenses non admises. B. Frais professionnels non déductibles propres à l'impôt des sociétés. 1. Impôts non déductibles (code 029 de la déclaration sauf pour les impôts, taxes et rétributions régionaux à reprendre au code 028 de la déclaration). a) Impôt des soci&ea...

... . * la redevance radio et télévision; . . * la taxe de circulation sur les véhicules ... la concession de l'usage de brevets d'invention, procédés de fabrication et autres droits analog...

• Maîtrisez l'I.Soc
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