invention de la radio

• Loi portant des dispositions diverses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2005 et mise à jour au 28-12-2006).

... loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention. Art. 19. Dans l'article 60 de la loi du 28 mars... Section 1re. - Radio-isotopes. Art. 81. L'article 22, 4°, de la loi ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement flamand fixant le statut du personnel des services des autorités flamandes (TRADUCTION).

... . Vlaamse Radio- en Televisieomroep (VRT);. . Vlaamse Opera (VLO... Art. 2.9. § 1er. Toutes les inventions faites par le membre du personnel dans l'exercice ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 3 décembre 2008

En vertu des articles 51 et 52 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, l'article 287, § 1er, de la Nouvelle loi communale - L1215-7 du code de la démocratie locale et de la décentralisation - est applicable aux agents temporaires des C.P.A.S. Il découle de cette disposition que le conseil de l'aide sociale peut infliger aux membres du personnel du C.P.A.S. les sanctions disciplinaires prévues par la loi sur rapport du secrétaire du C.P.A.S. Cette procédure n'est pas respectée lorsque c'est le rapport d'activité du personnel que la directrice du C.P.A.S. avait établi avec l'infirmière en chef qui a tenu lieu de rapport du secrétaire du C.P.A.S. Ce rapport est une formalité obligatoire qui a pour but d'apporter au conseil une information objective et co...

... médical aurait été plus logique ou une radio 3) ma mère fait souvent des hématomes (a fait 4 ... cité par Mme BLEUZE n'est que pure invention et la rendre responsable des «lésions» constat�...

• 13 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le statut du personnel des services des autorités flamandes

.... Vlaamse Radio- en Televisieomroep (VRT);. . Vlaamse Opera (VLOPE...Art. II 9. § 1er. Toutes les inventions faites par le membre du personnel dans l'exercice ...

• BOB-FR, 27 mars 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Dépenses non admises

Frais professionnels. 1. Dépenses se rattachant nécessairement à l'exercice de l'activité professionnelle. 2. Dépenses faites ou supportées pendant la période imposable. 3. Dépenses faites ou supportées en vue d'acquérir ou de conserver des revenus imposables. 4. Dépenses justifiées par le contribuable quant à leur réalité et leur montant. 5. Dépenses non admises. B. Frais professionnels non déductibles propres à l'impôt des sociétés. 1. Impôts non déductibles (code 029 de la déclaration sauf pour les impôts, taxes et rétributions régionaux à reprendre au code 028 de la déclaration). a) Impôt des soci&ea...

... . * la redevance radio et télévision; . . * la taxe de circulation sur... la concession de l'usage de brevets d'invention, procédés de fabrication et autres droits analog...

• Maîtrisez l'I.Soc
• Détermination du résultat fiscal

• Arrêt n° 109/2000 du 31 octobre 2000 Numéro du rôle : 1754 En cause : le recours en annulation partielle du décret de la Communauté française du 4 janvier 1999 modifiant le décret du 17 juillet 1987 s

... s'appliquer qu'à des services de radiodiffusion et de télévision. . Enfin, en tant que fournisse... ou les services d'une entreprise ni une invention susceptible d'être protégée par un brevet, ni u...

• BOB-FR, 29 novembre 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR D'ARBITRAGE

• Arret nº 109/2000 de Cour Constitutionnelle, 31 octobre 2000

Décret de la Communauté française du 4 janvier 1999 modifiant le décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel et assurant la transposition de la directive 97/36/CE du 30 juin 1997 et de la directive 95/47/CE du 24 octobre 1995

... s'appliquer qu'à des services de radiodiffusion et de télévision. Enfin, en tant que fournisseur... ou les services d'une entreprise ni une invention susceptible d'être protégée par un brevet, ni u...

• Détermination du résultat fiscal

Mouvement des bénéfices réservés imposables - A. Contenu - B. Analyse des réserves exonérées qui se trouvent dans les réserves apparentes - C. Analyse des provisions comptables - D. Analyse des réserves occultes - II. Dépenses non admises - A. Frais professionnels - B. Frais professionnels non déductibles propres à l’impôt des sociétés - C. Frais professionnels non déductibles communs à l’impôt des personnes physiques et à l’impôt des sociétés - III. Dividendes distribués - A. Dividendes ordinaires (code 050 de la déclaration) - B. Attributions faites à l’occasion d’une acquisition d’actions ou parts propres (code 051 de la déclaration) - C. Attributions faites à l’occasion du décès, de la démission ou de l’exclusion d’un associé (Code 052 de la déclaration) - D. Attribu...

... à leurs clients (sur des appareils radios, des télévisions, des appareils électroménager...

• Maîtrisez l'I.Soc 2009-2010
• Sommaire

• Traité instituant la Communauté Européenne de l'Energie Atomique (Euratom) et actes annexes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 26-04-2004).

..., de la production et de l'utilisation des radio-éléments. La Commission règle les modalités ...'exploiter d'une manière effective les inventions qui en sont l'objet. La Commission doit, sous le...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 7 DECEMBRE 1944. Convention relative à l'aviation civile internationale.

..., y compris les services radioélectriques et météorologiques, mis en place aux fins d'usag... cas de contestation sur les brevets d'invention. a) Lorsqu'un aéronef d'un Etat contractant est...

• Legislation Consolidé
• Sección Única