invention de l ordinateur

• 21 AVRIL 2007. - Loi portant assentiment à l'Acte portant révision de la Convention sur la délivrance de brevets européens (Convention sur le brevet européen) du 5 octobre 1973, révisée en dernier lieu le 17 décembre 1991, fait à Munich le 29 novembre 2000 (1)

...Inventions brevetables. Article 52. (1) Les brevets européen...

• BOB-FR, 4 septembre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 15 MAI 2007. - Loi relative à la répression de la contrefaçon et de la piraterie de droits de propriété intellectuelle (1)

... de produit ou de service, d'un brevet d'invention, d'un certificat complémentaire de protection, d'...

• BOB-FR, 18 juillet 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Brevets et savoir-faire

Pourquoi déposer un brevet ? 1. Un outil pour obtenir un monopole légal d’exploitation. 2. Un outil pour valoriser les résultats de la recherche. 3. Un outil pour générer des revenus via des licences. 4. Un instrument pour attirer des collaborateurs et partenaires de qualité. 5. Un outil de négociation indispensable dans certains secteurs ou pays. B. Quand préférer la protection par le secret ou d’autres protections ? 1. Les autres stratégies possibles. 2. Quand choisir la protection par secret ? a) La nature du produit et les habitudes du secteur. b) Le prix de vente et le succès escompté du produit. c) La non brevetabilité de l’invention. d) Un inconvénient majeur ...

... une autorité publique, portant sur une invention et conférant à son titulaire un monopole tempora...

• Brevets, marques, droits d'auteur...: mode d'emploi
• Sumario

• Loi portant des dispositions diverses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2005 et mise à jour au 28-12-2006).

... loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention. Art. 19. Dans l'article 60 de la loi du 28 mars...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Jugement nº 355.076 de Tribunal du Travail, Liège, 29 mai 2007

... quant à l'article 7 intitulé « invention », ce qui n'a pas manqué de nous surprendre ». ...

• 10 MAI 2007. - Loi relative aux aspects civils de la protection des droits de propriété intellectuelle (1)

... loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention. Art. 2. L'article 52 de la loi du 28 mars 1984 su...

• BOB-FR, 10 mai 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Loi relative aux aspects civils de la protection des droits de propriété intellectuelle.

... loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention. Art. 2. L'article 52 de la loi du 28 mars 1984 ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi relative aux aspects de droit judiciaire de la protection des droits de propriété intellectuelle.

... loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention. Art. 2. L'article 73, § 1er, de la loi du 28 m...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Contrat de cession de fonds de commerce

La vente A. Les éléments essentiels de la vente : le transfert de propriété et le prix a) Le transfert de propriété b) Le prix B. Conditions de validité a) Le consentement b) La capacité c) L'objet d) Les règles d'interprétation C. Garantie des vices cachés et garantie d'éviction 2. Rédaction de la convention de cession de fonds de commerce A. Définition du fonds de commerce B. Identité des parties C. Exposé des motifs D. Objet de la cession a) La clientèle b) Autres éléments incorporels 1. Description des différents éléments incorporels 2. Précautions à prendre concernant les droits incorporels à céder c) Bail commercial ou industriel d) Bail industriel e) Immeuble f) Contrats en cours .1. Intérêt pratique de la question 2. Principes 3. Comment procéder en pratique ? g) Stock, matér...

...* Le brevet d'invention . Il est défini par la loi du 28 mars 1984 sur le...

• Je transmets mon entreprise
• La transmission d'une entreprise a un tiers

• 19 AVRIL 2007. - Loi relative aux aspects de droit judiciaire de la protection des droits de propriété intellectuelle (1)

... loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention. Art. 2. L'article 73, § 1er, de la loi du 28 mar...

• BOB-FR, 10 mai 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE