inventaire permanent

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472 documents pour inventaire permanent

- 22 JANVIER 2001. - Règlement n° 12 de l'Office de Contrôle des Assurances fixant les règles concernant l'inventaire permanent des valeurs représentatives
- BOB-FR, 25 avril 2001
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
- Règlement n° 12 de l'Office de Contrôle des Assurances fixant les règles concernant l'inventaire permanent des valeurs représentatives. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2001 et mise à jour au 28-12-2002)
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Décret modifiant la loi du 19 décembre 1854 contenant le Code forestier et instaurant un inventaire permanent des ressources ligneuses.
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- 29 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel approuvant le règlement n° 13 du 4 novembre 2002 de l'Office de Contrôle des Assurances modifiant le règlement n° 12 de l'Office de Contrôle des Assurances fixant les règles concernant l'inventaire permanent des valeurs représentatives
- BOB-FR, 28 décembre 2002
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
- Règlement n° 13 de l'Office de Contrôle des Assurances modifiant le Règlement n° 12 de l'Office de Contrôle des Assurances fixant les règles concernant l'inventaire permanent des valeurs représentatives. (NOTE : les termes 'Office de Contrôle des Assurances', 'Office de Contrôle' et 'Office' sont remplacés par soit 'CBFA',...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté ministériel approuvant le règlement n° 13 du 4 novembre 2002 de l'Office de Contrôle des Assurances modifiant le règlement n° 12 de l'Office de Contrôle des Assurances fixant les règles concernant l'inventaire permanent des valeurs représentatives. (NOTE : les termes 'Office de Contrôle des Assurances', 'Office de ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal désignant l'administration publique chargée de la tenue de l'inventaire permanent des pensions concernant les avantages dont bénéficient les anciens membres du personnel du secteur public et leurs ayants droit et déterminant les informations qui doivent lui être communiquées à cette fin.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 30 MARS 2001. - Arrêté ministériel approuvant le règlement n° 12 du 22 janvier 2001 de l'Office de Contrôle des Assurances fixant les règles concernant l'inventaire permanent des valeurs représentatives
- BOB-FR, 25 avril 2001
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
- Arrêté ministériel approuvant le règlement n° 12 du 22 janvier 2001 de l'Office de Contrôle des Assurances fixant les règles concernant l'inventaire permanent des valeurs représentatives. (NOTE : les termes 'Office de Contrôle des Assurances', 'Office de Contrôle' et 'Office' sont remplacés par soit 'CBFA', soit par 'Commission...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 15 JUILLET 2008. - Décret relatif au Code forestier (1)
.... CHAPITRE II. - De la cellule d'inventaire permanent des ressources forestières. Art. 8. Une...
- BOB-FR, 12 septembre 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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