Inventaire et deliberation

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

..., le Gouvernement flamand peut, par délibération motivée, donner l'autorisation de contracter des ... même forme que le plan comptable, un inventaire annuel de tout le patrimoine actif et passif est �...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• De quelques situations courantes auxquelles le conseil d'administration et le comite de direction peuvent être confrontés

La reprise des engagements du passé Qu'est-ce qu'une société en formation ? A quelles conditions l'engagement peut-il être repris par la société ? Quel est l'organe compétent pour reprendre ces engagements ? Que se passe-t-il si les engagements ne sont pas repris par la société ? Le conseil d'administration et les titres Section 1 - Les actions a. Les actions au porteur Qu'est-ce qu'une action au porteur ? Que doit faire le conseil d'administration lors de la création d'actions au porteur ? Que doit faire le conseil d'administration lors de la cession d'actions au porteur ? b. Les actions nominatives Qu'est-ce qu'une action nominative ? Que doit faire le conseil d'administration lors de la création d'actions nominatives ? Que doit faire le conseil d'administration lors de la cession d'a...

... autres administrateurs avant la délibération du conseil d'administration » (voyer 524ter, § 1... règles d'évaluation, de dresser un inventaire, d'établir des comptes annuels et, le cas échéa...

• Le guide pratique du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale
• Début et fin du mandat d’administrateur

• 26 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement amendant l'arrêté du 26 février 1997 fixant les normes auxquelles doivent répondre les structures d'accueil pour seniors

...Après délibération, . Arrête :. Article 1er. Le titre de l'arrêté ...8. l'inventaire des meubles apportés; . 9. une liste détaillée ...

• BOB-FR, 14 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• 2 AOUT 2002. - Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

...« Vu la délibération du Conseil des ministres sur la demande d'avis à ...Un inventaire des biens mis en dépôt est dressé. L'occupant c...

• BOB-FR, 12 septembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• 24 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant des normes de qualité environnementale, des normes de qualité de base et des normes chimiques pour les eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses et autres polluants

...Après délibération,. Arrête :. CHAPITRE 1er. - Dispositions introduc...CHAPITRE 4. - Inventaire des émissions, rejets et pertes. Art. 5. § 1er. ...

• BOB-FR, 8 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 10 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Vlaams Instituut voor het Onroerend Erfgoed » (Institut flamand du Patrimoine immobilier) en ce qui concerne les tâches, la délégation et l'introduction de l'appellation « Onroerend Erfgoed » (Patrimoine immobilier)

...Après délibération,. Arrête :. Article 1er. A l'article 1, § 1er, d...2° établir l'inventaire et assurer la prospection du patrimoine immobilier...

• BOB-FR, 8 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 20 DECEMBRE 2011. - Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française (1)

... s'inscrivent, un rapport financier, un inventaire des dépenses fiscales ainsi qu'une projection plu... 2, le Gouvernement assure, par une délibération motivée, portée immédiatement à la connaissanc...

• BOB-FR, 17 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 15 DECEMBRE 2011. - Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement wallon (1)

... s'inscrivent, un rapport financier, un inventaire des dépenses fiscales ainsi qu'une projection plu... 2, le Gouvernement assure, par une délibération motivée, portée immédiatement à la connaissanc...

• BOB-FR, 29 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 5 AOUT 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social (1)

... effectif, en tenant compte des bases d'inventaire déposées par l'organisme de pension auprès de l...Section 2. - Délibération de l'organisateur. § 4. Dans les deux mois qui su...

• BOB-FR, 20 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 27 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 1995 réglant le fonctionnement et la gestion du 'Vlaams Fonds voor de Lastendelging' (Fonds flamand d'Amortissement des Charges)

...Après délibération,. Arrête :. Article 1er. A l'article 1er, § 1er,...Une fois par an, l'inventaire est actualisé et communiqué au Gouvernement flam...

• BOB-FR, 22 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements