Invalidite temporaire

• 21 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, concernant la modification et coordination de la convention collective de travail du 10 octobre 2007 relative au régime de pension sectoriel social - Solidarité (1)

...a) les périodes de chômage temporaire au sens des articles 49 (accident technique), 50 (... incapacité de travail pour maladie, invalidité, repos d'accouchement, congé de maternité, cong�...

• BOB-FR, 11 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 2008/RG/800 de Cour d'appel, Liège, 1 décembre 2009

... intégrité physique et psychique (invalidité permanente de 75 %), les éléments qu'il invoque ...L'expert retient une invalidité temporaire totale du 2.11.2001 au 31.01.2002, partielle à 60...

• Loi portant des dispositions diverses (I).

...le décès de la victime;. 2. une invalidité permanente de 15 % ou plus;. 3. une invalidité temporaire d'un mois ou plus;. 4. une hospitalisation de se...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 26 MARS 2003. - Loi portant les conditions auxquelles la commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence peut octroyer une aide (1)

...� le dommage moral, tenant compte de l'invalidité temporaire ou permanente;. 2° les frais médicaux...

• BOB-FR, 22 mai 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 7 juillet 2004

Au contentieux de l'indemnité, l'indemnité accordée par le Conseil d'Etat ne peut, en principe, être supérieure à celle réclamée dans la demande préalable. Sous cette réserve, le Conseil d'Etat dispose d'un très large pouvoir d'appréciation. Selon les termes mêmes de l'article 11 des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, il statue en équité en tenant compte de toutes les circonstances d'intérêt privé et public. Ainsi, il peut, selon les cas, accorder réparation intégrale ou partielle du préjudice exceptionnel en fonction de ce que l'équité lui paraît commander.

... taux d'incapacité de travail et d'invalidité permanente dont il est atteint;. 3. Décrire les a...EVALUATION TEMPORAIRE. Nous estimons que l'enfant a subi une incapacité...

• Arret nº 2009/RG/785 de Cour d'appel, Liège, 27 juin 2011

... déterminer les taux et périodes d'invalidité et/ou d'incapacité temporaire, la date de guéris...

• Arret nº 1997.AM.14874 de Cour du Travail, Mons, 6 septembre 2010

... les taux et durée des incapacités temporaires qui en résultent compte tenu du métier exercé a...« L'invalidité temporaire est totale à dater du traumatisme au 3...

• Arret nº C.09.0353.F de Cour de cassation, Belgique, 20 janvier 2012

... durant la période d'incapacité temporaire et le capital constitutif de la rente pour l'inval...

• 11 MARS 2010. - Loi portant assentiment à l'Entente en matière de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Québec, signée à Québec, le 28 mars 2006 (1) (2)

... ont été versées ou une rente d'invalidité a été payée en vertu de la Loi sur le régime d... transfert de résidence et de séjour temporaire sur le territoire québécois, l'autorité compét...

• BOB-FR, 22 octobre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Loi portant des dispositions diverses (I).

...le décès de la victime;. 2. une invalidité permanente de 15 % ou plus;. 3. une invalidité temporaire d'un mois ou plus;. 4. une hospitalisation de se...

• Legislation Consolidé
• Sección Única