invalidite permanente partielle

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... consiste entièrement ou partiellement en commissions, ils bénéficient d'une garantie m...Pour les cas d'invalidité permanente, partielle ou totale, le salaire non pl...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº 2006/AM/20301 de Cour du Travail, Mons, 8 décembre 2011

... fixant à 0% le taux d'incapacité permanente partielle à la date de consolidation fixée par l... à cette date que prend cours votre invalidité permanente partielle de zéro %. C'est par conséq...

• 30 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... oog op de vaststelling van de invaliditeitsgraad.De nodige tijd met een maximum van één normale w...Pour les cas d'invalidité permanente, partielle ou totale, le salaire non-plafonné ser...

• BOB-FR, 3 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº 2009/RG/779 de Cour d'appel, Liège, 23 mars 2010

... LONGREE a fixé à 7 % le taux de l'invalidité permanente partielle psychologique. . Il n'est pas...

• 30 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les conditions de salaire et de travail pour les années 2009-2010 (1)

... oog op de vaststelling van de invaliditeitsgraad.De nodige tijd met een maximum van één normale w...Pour les cas d'invalidité permanente, partielle ou totale, le salaire non-plafonné ser...

• BOB-FR, 3 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
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• Décision judiciaire de Conseil d'État, 30 mai 2002

D'office, l'article 8 de l'arrêté royal du 18 août 1939 réglant l'organisation des examens médicaux par le service de santé administratif en lieu et place des commissions provinciales des pensions organise un recours en faveur des membres du personnel d'un service qui s'estiment lésés par la décision médicale prise à leur égard en vertu de l'article 5, alinéa 3, du même arrêté. Si ce recours n'a pas été exercé, le recours en annulation à l'égard d'une décision du médecin en chef du service de santé administratif sur l'aptitude à exercer les fonctions est irrecevable.

... aux accidents du travail, une invalidité permanente partielle de 5 %, consolidée le 17 dé...

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).

... à l'exécution des missions permanentes assignées à l'organisme. Art. 9. Le Gouverneme... obligatoire contre la maladie et l'invalidite, secteur des indemnités. Art. 34. Dans les orga... 2° de manière partielle à raison d'un cinquième ou de la moitié de la d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les conditions de salaire et de travail pour les années 2007-2008 (1)

... consiste entièrement ou partiellement en commissions, ils bénéficient d'une garantie m...Pour les cas d'invalidité permanente, partielle ou totale, le salaire non-pl...

• BOB-FR, 17 décembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
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• Arret nº P981545F de Belgique, 21 avril 1999

... acquise au 15 octobre 1985 avec une invalidité permanente partielle au taux de 10% ayant même r�...

• 2 JUIN 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les conditions de salaire et de travail pour les années 2001-2002 (1)

... à celle de l'assurance maladie-invalidité;. b) des interventions pécuniaires dans les frais...Pour les cas d'invalidité permanente, partielle ou totale, le salaire non-plafonné ser...

• BOB-FR, 13 août 2008
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