Intoxication

• Arrêté royal portant des mesures de police sanitaire pour la protection contre certaines zoonoses et certains agents zoonotiques chez les animaux en vue de prévenir les foyers d'infection et d'intoxication dus aux animaux et produits d'animaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-11-1998 et mise à...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº C.10.0328.F de Cour de cassation, Belgique, 17 février 2012

... stupéfiants, en état d'ivresse, d'intoxication alcoolique ou de trouble mental, pour autant qu'il...

• 30 JUIN 2011. - Arrêté ministériel portant prolongation conditionnelle de l'agréation de l'ASBL OIKOS comme pouvoir organisateur de cinq habitations destinées à l'accueil d'urgence sises Haasberg 15, 4700 Eupen

... contre les risques d'incendie et l'intoxication au monoxyde de carbone a été suspecté lors de l...

• BOB-FR, 16 septembre 2011
• Autres arrêtés

• Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés ou pathogènes.

... une infection, une allergie ou une intoxication;. 4° " zoopathogènes " : les micro-organismes,...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 12 février 1997

L'on ne peut tenir pour établi, compte tenu de la discordance entre les numéros d'identification de la vénule, que le sang analysé successivement par différents docteurs était bien celui prélevé par le docteur sur la personne du requérant. Partant, ces analyses sanguines se révèlent dénuées de toute pertinence pour établir l'état d'intoxication alcoolique reproché à ce dernier.Ce reproche n'est établi à suffisance ni par la "forte émanation d'alcool" dégagée par l'haleine du requérant, selon le contrôleur de la TEC, ni par les deux épreuves respiratoires révélées positives le même jour, ni par les constatations du docteur.Ce reproche a été déterminant de la sanction disciplinaire révoquant le requérant alors qu'il ne repose sur aucun motif exact en fait.

• Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés ou pathogènes.

... une infection, une allergie ou une intoxication;. 4° " zoopathogènes " : les micro-organismes,...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2006/RG/1346 de Cour d'appel, Liège, 7 avril 2008

...� plat, permet de penser qu'il y a eu intoxication au CO et que deux hypothèses sont possibles , soi...

• 13 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal octroyant un subside au Centre national de prévention et de traitement des intoxications et fixant les conditions d'octroi de ce subside

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº P.11.0389.N de Cour de cassation, Belgique, 11 octobre 2011

... que du chef de conduite en état d'intoxication alcoolique, le demandeur a été condamné du chef...

• 21 FEVRIER 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'inscription du point 'gaz toxiques' dans le plan d'action annuel des entreprises (1)

... secondaire (que faire en cas d'intoxication pendant ou après l'ouverture des conteneurs). A d...

• BOB-FR, 15 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE