intervention pompier

• Circulaire ministérielle relative à la compétence des services d'incendie de régler la circulation routière en cas d'intervention sur la voie publique.

... danger pour la sécurité des sapeurs-pompiers ou des victimes éventuelles, le chef des opérati...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 64181 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 juin 2011

... été sergent adjoint à la caserne de pompier de Masis de 2006 à octobre 2010, sous l direction... le cadre de votre travail pour une intervention dan l'incendie d'une maison à Masis. Arrivé sur ...

• 4 MARS 2008. - Circulaire ministérielle relative à la compétence des services d'incendie de régler la circulation routière en cas d'intervention sur la voie publique

... danger pour la sécurité des sapeurs-pompiers ou des victimes éventuelles, le chef des opérati...

• BOB-FR, 3 avril 2008
• Avis officiels
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 17 octobre 2008

Le requérant, agent opérationnel travaillant dans un service régional d'incendie équipé d'un véhicule médicalisé, ne peut s'ériger en juge de la légalité de l'ordre qui lui est donné par son supérieur. Le refus d'obéissance n'est excusable que s'il est consécutif à un ordre manifestement illicite. Il n'est pas illégitime de demander à un sapeur-pompier, d'intervenir avec le véhicule V.M.I. en vue de venir au secours soit d'une victime d'un accident de la route, soit d'un patient dont l'état de santé requiert, sur la base d'un avis médical, une intervention urgente. Dès lors, les refus réitérés d'obéissance du requérant constituaient un manquement grave à ses obligations que l'autorité a légitimement pu prendre en compte pour lui infliger la sanction de la démission d'office. ...

• Jugement nº 06/2284/A de Tribunal du Travail, Mons (La Louvière), 7 mai 2009

... directive et a travaillé en qualité de pompier volontaire actif payé à la prestation. Il a ét�... assureur de solliciter leur intervention forcée ou encore d'interjeter appel à l'encontre...

• Ordre nationaux. - Palais Par arrêté royal du 16 novembre 2004, les Palmes d'or de l'Ordre de la Couronne sont décernées à M. Albert MARTIN, Garde chasse Domaine Royal Ciergnon. Il prend rang dans l'O

..., Joseph, Corneille, Officier-chef d'intervention au service d'incendie et d'aide médicale urgente ...HANNO Désiré, Pompier principal au service d'incendie et d'aide médical...

• BOB-FR, 29 décembre 2004
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 15 janvier 2007

L'instruction disciplinaire a été complètement déficiente, dès lors qu'il apparaît que l'agent d'une intercommunale, qui fait l'objet d'une réprimande, avait communiqué à l'autorité quatre témoignages écrits de collègues, et que ces témoignages, qui étaient de nature à disculper l'intéressé, n'ont été évoqués ni au cours de l'audition disciplinaire ni dans l'acte attaqué. Ainsi, en les passant sous silence, l'autorité n'a pas pu considérer que les faits reprochés étaient établis.

... était revêtu au début de l'intervention d'un simple pull et non de la tenue de feu complè... de votre équipe, à savoir le Sapeur-Pompier Bertin .., alors que ce dernier n'était visibleme...

• 13 JUIN 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à la classification des professions (1)

...M2 = agent mobile (intervention après alarme - chauffeur VIP) . Art. 3. Dans la c... la possession d'un brevet d'assistant pompier (formation de base Anpi, théorique et pratique lo...

• BOB-FR, 10 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 15 septembre 2004

La circonstance qu'un syndicat s'est, à un moment donné, affilié à un autre syndicat ne lui a pas ôté sa qualité de syndicat, ce premier syndicat n'ayant pas, pour autant, cessé d'exister. Par conséquent, tout dirigeant de ce premier syndicat peut toujours se prévaloir de cette qualité même après l'affiliation de son syndicat à un autre.

...Pompiers pour les membres du personnel des services publics... professionnel non sapeur pompier d'intervention, c'est-à-dire de l'intercommunale elle-même, des...

• 1er MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire

...Pour éviter que, lors d'une intervention à l'extérieur d'un compartiment, un pompier soit...

• BOB-FR, 15 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR