intervention militaire francaise

• 28 JUIN 2011. - Accord de coopération entre l'Etat et les Communautés relatif à la phase VII des Pôles d'attraction interuniversitaires

... 3 % de la Belgique recommande une intervention financière publique majeure en faveur de la reche... fédéraux, à l'Ecole royale militaire et à l'Institut des Maladies tropicales. Les prop...

• BOB-FR, 1 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 20 OCTOBRE 2011. - Décret instituant le Conseil supérieur des Sports

... par séance plénière ainsi qu'une intervention dans les frais de déplacement conformément à l'...10. Un membre pour le sport militaire; . 11. Un membre pour la médecine sportive; . 12....

• BOB-FR, 6 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 175/2011 de Cour Constitutionnelle, 10 novembre 2011

Loi du 1er mars 1958 relative au statut des officiers de carrière des forces armées (art. 17)

... des garanties générales offertes aux militaires par l’article 182 de la Constitution ?. - L’ar...

• Circulaire relative à la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police.

..., dans la finalité concrète de l'intervention. La police judiciaire vise à élucider les infr..., de l'Auditeur général près la Cour militaire, des procureurs du Roi, des auditeurs militaires e... juin 1981 du Conseil de la Communauté francaise organisant les gîtes ruraux, les gîtes à la fer...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 AVRIL 2010. - Loi portant exécution temporaire de l'organisation des relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire (1)

...Les interventions visées aux alinéas 1er et 2 ne peuvent pas empê...

• BOB-FR, 7 mai 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 2 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal concernant les infrastructures critiques dans le sous-secteur du transport aérien

... exclusivement utilisés à des fins militaires ainsi que de toutes les entités appliquant des no... relatif aux plans d'urgence et d'intervention, M.B., 15 mars 2006. AVIS 50.217/4 DU 21 SEPTEMBRE...

• BOB-FR, 27 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 72493 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 22 décembre 2011

...Quelques jours plu tard, des militaires sont venus chez vous pour vous arrêter, vous accu... se trouve à l'origine de l'intervention qui aurai été menée par les FARDC sur votre ter...

• Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles international.

... avoir fait l'objet d'une décision d'intervention de la part de celle-ci ou de celui-ci, et avoir co... pris en considération ni les services militaires ni les services comme objecteur de conscience que ... de la Communaute francaise Wallonie-Bruxelles et. de la Commission comm...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Sélection comparative d'attachés Soins de Santé psychosociaux (m/f) (niveau A), d'expression française, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (AFG07854) Une l

... mentale, la politique des drogues, l'intervention interculturelle. 2. Diplômes requis au 21 janvier...�livrés aux lauréats de l'Ecole royale militaire qui peuvent porter le titre d'ingénieur civil ou ...

• BOB-FR, 4 janvier 2008
• Avis officiels
• SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE

• 30 MARS 2001. - Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police

...�coles agréées feront l'objet d'une intervention financière, celle-ci doit également être prévu... à certains membres de la famille de militaires gravement malades ou accidentés, ou de militaires...

• BOB-FR, 31 mars 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR