intervention central

• Arrêté royal déterminant les modalités de transfert de certains membres du personnel du Ministère des Affaires économiques - Office central des Contingents et Licences - au Bureau d'intervention et de restitution belge.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 AOUT 1999. - Arrêté ministériel réglant l'intervention de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire dans les frais de transport des membres du personnel qui prestent des services en République fédérale d'Allemagne

• BOB-FR, 15 février 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

• Arrêté ministériel réglant l'intervention de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire dans les frais de transport des membres du personnel qui prestent des services en République fédérale d'Allemagne.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté ministériel réglant l'intervention de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire dans les frais de transport des membres du personnel qui prestent des services en République fédérale d'Allemagne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-1997 et...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 16 MARS 2009. - Arrêté royal relatif à la protection des dépôts et des assurances sur la vie par le Fonds spécial de protection des dépôts et des assurances sur la vie

...- Conditions et modalités d'intervention à l'égard des clients des établissements de cr�... soit effectuée auprès de l'organisme central ou auprès d'un des établissements affiliés;. 4�...

• BOB-FR, 25 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 14 AVRIL 2011. - Arrêté 2010/1349 du Membre du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 99/262/A du 25 février 2000 relatif aux dispositions individuelles d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées mises en oeuvre par le Service bruxellois francophone des personnes handicapées

... des critères et des modalités d'interventions dans l'aide matérielle individuelle indispensable... à distance standard, le verrouillage central des portes, les vitres électriques, les rétrovis...

• BOB-FR, 18 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Circulaire relative au Casier judiciaire central.

... être transmises ne nécessite pas d'intervention du Service du Casier judiciaire central. Un extr...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale complétant les plans comptables en exécution de l'article 43 du règlement général de la comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale.

... -33383/01 Octroi d'interventions dans les frais 7008300 61. ... pouvoir central a 100 %. -334 Remboursement de l'aide so...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 29 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon tendant à prévenir la pollution atmosphérique provoquée par les installations de chauffage central destinées au chauffage de bâtiments ou à la production d'eau chaude sanitaire et à réduire leur consommation énergétique

...CHAPITRE III. - Interventions sur des installations de chauffage central. Art. 7...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions et les modalités d'intervention d'aide individuelle à l'intégration des personnes handicapées

... à distance standard, le verrouillage central, la climatisation de la voiture, les vitres élect...

• BOB-FR, 7 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE