Intervalles repos

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, relative à l'instauration de nouveaux régimes de travail dans les entreprises du secteur audio-visuel et à l'octroi des intervalles de repos visés à l'article 38ter de la loi sur le travail du 16 mars 1971 (1)

• BOB-FR, 6 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 19 JUIN 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge-Bruges, relative aux intervalles de repos pour les ouvriers portuaires du contingent général (1)

• BOB-FR, 23 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 35.154/07 de Cour du Travail, Liège (Liège), 10 octobre 2008

... qualité de garde-malade dans la maison de repos « Résidence d'Heusy », Drève Maison-Bois, 2 à... de travail en tenant compte des intervalles de repos prévus.. Tout déplacement en dehors du ...

• Circulaire n° 585. - Loi du 14 décembre 2000 fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur public.

... Ces prescriptions concernent les intervalles de repos entre deux prestations, le temps de pause...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi relative au travail des étudiants et des jeunes travailleurs.

..., le moment et la durée des intervalles de repos, les jours d'arrêt régulier du travail ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 MAI 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 février 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, relative à l'intervalle de repos entre deux journées de prestations de travail (1)

... et § 3, alinéa 1er, relatives aux intervalles de temps de repos. . Art. 3. Les dérogations vis�...

• BOB-FR, 9 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... relatives aux temps de conduite et de repos des conducteurs de véhicules;. 3° le dépassemen... abréviations, blancs, lacunes ni intervalles, sans préjudice des prescriptions des articles 97...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 12 JUILLET 2007. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mars 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, introduisant une indemnité journalière pour missions de service et l'indemnisation pour 'heures de sommeil' (1)

... de la législation relative aux intervalles de repos obligatoires prévue à l'article 38ter d...

• BOB-FR, 6 août 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Convention collective de travail du 19 novembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, coordonnant certaines dispositions de la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, en exécution du protocole d'accord du 14 mai 1997...

... Art. 6. Pour les intervalles de repos destinés aux repas pris à bord, l'indem...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 17/2010 de Cour du Travail, Liège (Namur), 21 décembre 2010

... de ces prestations, leur fin et les intervalles de repos ; ces mentions doivent être indiquées r...