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La commune qui a, pendant des années, toléré la prostitution ainsi que l'exploitation de l'hôtel visé par l'arrêté de fermeture attaqué et qui n'est intervenue que lorsque cette exploitation a commencé, selon elle, à entraîner des troubles à l'ordre public, n'aurait pas pu adopter pareille attitude si elle avait considéré que la location de chambres d'hôtel à des prostituées portait en soi atteinte aux bonnes moeurs, dès lors que l'article 121 de la Nouvelle loi communale prévoit que "Des règlements complémentaires de la loi du 21 août 1948 supprimant la réglementation officielle de la prostitution peuvent être arrêtés par les conseils communaux, s'ils ont pour objet d'assurer la moralité ou la tranquillité publiques". Lorsque l'autorité a toléré la prostitution et n'a pas alors estimé ...
... de prostituées, dont le nombre variait entre 3 et 20, a été constatée dans la rue des Commer... ou en voiture;que des comptages des véhicules pendant les observations ont permis de conclure à... reprises et à quelques minutes d'intervalle dans la rue des Commerçants lorsque des prostitu...
...Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité fédé... réalisés à trois mois d'intervalle sur les équidés suspects d'anémie infectieuse. ... de ces animaux, leurs abords, les véhicules utilisés pour leur transport, tous les autres bâ...
...Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité fédé... diagnostiques réalisés à 3 mois d'intervalle est obtenu chez les équidés suspects d'anémie i... de ces équidés, leurs abords, les véhicules utilisés pour leur transport, les autres bâtimen...
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...: les particules passant dans un orifice d'entrée calibré tel que défini dans la méthode de réf...5° limiter la vitesse des véhicules;. 6° solliciter un renforcement des contrôles de...L'incertitude (exprimée pour un intervalle de confiance de 95 %) des méthodes employées pou...
... de celle-ci, par les piétons, les véhicules, ainsi que les animaux de trait, de charge ou de m... sur un même essieu et dont la distance entre les centres des surfaces de contact de ces roues a... Art. 18. INTERVALLE ENTRE LES VEHICULES. 18.1. Sur les ponts, les co...
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