Interprétation et rectification

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Législation
Moniteur belge, 31 Mars 2008
15 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant fixation définitive de la zone 'Zone d'eau de l'estuaire de l'Yser' pouvant faire l'objet d'une zone de protection spéciale en application de la Directive Habitat 92/43/CEE du Conseil des Communautés européennes du 21 mai 1992

Lois, décrets, ordonnances et règlements

..., la Commission européenne a publié une note d'interprétation ("Interpretation note on 'estuaries' (Habitat ...... à la problématique des estuaires, dans sa « Interpretation note on 'estuaries' (Habitat type 1130) » (réf�...

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