interpretation des gestes

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

28 documents pour interpretation des gestes

- Arrêt nº 62328 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 mai 2011
..., d'escalade ou fausses clefs, menace par gestes ou emblèmes d'u attentat contre les personnes ou ... d'u Etat membre, cette interprétation stricte de la notion d'ordre public permet égalem...
- Ordonnance nº 11/6/C de Tribunal du Travail, Mons (La Louvière), 1 décembre 2011
... paroles, des intimidations, des actes, des gestes et des écrits unilatéraux, ayant pour objet ou p...L'interprétation qu'il en fait est, par ailleurs, fermement contest...
- Arrêt nº 70903 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 29 novembre 2011
... filé, et, par conséquent, ses faits et gestes son connus des autorités, l'ANR procède à votre... de l procédure, tantôt de l'interprétation subjective, voire de l'avis personnel, sans les é...

- Décret fixant les objectifs de développement pour la section maternelle et les compétences-clés pour l'enseignement primaire et le premier degré de l'enseignement secondaire à l'exception de l'enseignement professionnel et modifiant les décrets des 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au...
... concrète, éventuellement accompagné de gestes, de mimiques ou d'illustrations;. - comprend les... l'interpretation,.. (" parce que ", " c'est. pourquoi ", " plu...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arret nº 8835/09 de Cour du Travail, Liège (Namur), 19 août 2010
... adhésion à la décision.Leur interprétation. L'acquiescement ne peut intervenir lorsque la mat... paroles, des intimidations, des actes, des gestes et des écrits unilatéraux, ayant pour objet ou p...
- Arrêt nº 56945 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 février 2011
...Menace par gestes ou emblèmes d'u attentat contre les personnes ou ... d'un Etat membre, cette interprétation stricte de la notio d'ordre public permet égaleme...
- ARRET nº 54106 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 5 janvier 2011
... et en surveillant vos moindres faits et gestes. Vous vous seriez adressé à deux ou trois des vi... «fait une mauvaise lecture et interprétation des déclarations du requérant»: selon elle, le ...
- Arrêt nº 68984 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 21 octobre 2011
... Menace par gestes ou emblèmes d'un attentat contre les personnes ou... d'un Etat membre, cette interprétation stricte de la notion d'ordre publi permet égaleme...
- Arret nº P.10.1046.F de Belgique, 8 décembre 2010
... de penser qu'il a tenté de commettre des gestes déplacés. L'arrêt relève, page 14, que s'il ne... auquel l'arrêt se réfère une interprétation inconciliable avec ses termes. L'arrêt énonce qu...
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 13 mars 2002
La seule décision dont l'annulation est demandée en l'espèce est la décision implicite du pouvoir organisateur (de mise en disponibilité par mesure disciplinaire), réputée conforme à l'avis de la chambre des recours. L'avis de la chambre des recours est un acte préparatoire. Il est permis de critiquer un acte préparatoire à l'occasion du recours dirigé contre l'acte final.

...* dans le courant de l'année 1998-1999, gestes violents à l'égard de Mike CROES et Quentin LUYC... dans les jugements et interprétations qu'elle serait amenée à émettre à l'avenir dan...

Page suivante