Interpretation

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne
• Urbanisme
• Relations entre la législation sur lurbanisme et dautres législations
• Avec le code civil
• Généralités
• Motifs de lacte administratif
• Pluralité de motifs
• Motifs surabondants
• Généralités
• Lois et arrêtés
• Interprétation

• Conseil dEtat et juridictions administratives
• Procédure en annulation
• Requête
• Objet
• Interprétation de lobjet

• Fonction publique
• Fonction publique en général
• Positions
• Généralités
• Lois et arrêtés
• Interprétation

• Arret nº 123/2011 de Cour Constitutionnelle, 7 juillet 2011

Lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 (art. 14, § 1er, alinéa 1er, 1°)

• 22 MAI 2008. - Arrêté 2007/1131 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément et aux subventions accordés aux services d'accompagnement et aux services d'interprétation pour sourds

• BOB-FR, 27 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Reporting Obligation Of Payments To Tax Havens - Broad Interpretation

At the end of 2010, Belgium introduced a new transparency obligation for Belgian companies and permanent establishments to report in their annual tax ...

• Mondaq Business Briefing
• Belgium Law Articles in English

• Arrêté 2007/1131 du Collège de la Commission communautaire fran}aise relatif à l'agrément et aux subventions accordés aux services d'accompagnement et aux services d'interprétation pour sourds.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Extrait de l'arrêt n° 57/2011 du 28 avril 2011 Numéros du rôle : 4937 et 4938 En cause : les recours en annulation du décret de la Communauté flamande du 23 octobre 2009 « portant interprétation des

• BOB-FR, 6 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Arret nº 95/2008 de Cour Constitutionnelle, 26 juin 2008

Loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (art. 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77)

..., le moyen repose sur une interprétation erronée de la disposition attaquée, puisque les ...

• Université de Mons-Hainaut. - Appel aux candidatures pour les emplois vacants des fonctions de rang 1 à pourvoir à l'Université de Mons-Hainaut (Faculté de Traduction et d'Interprétation - Ecole d'Int

• BOB-FR, 31 mars 2008
• Avis officiels
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 23 OCTOBRE 2009. - Décret portant interprétation des articles 44, 44bis et 62, § 1er, 7°, 9° et 10°, du décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental (1)

• BOB-FR, 24 novembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arret nº 60/2011 de Cour Constitutionnelle, 5 mai 2011

Décret de la Communauté flamande du 23 octobre 2009 portant interprétation des articles 44, 44bis et 62, § 1er, 7°, 9° et 10°, du décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental

• Arret nº 197/2011 de Cour Constitutionnelle, 22 décembre 2011

Loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006 (art. 44, 45 et 75)