internet radio

• 17 MAART 2011. - Besluit 2010/1305 van het College van de Franse Gemeenschapscommissie tot wijziging van het besluit van het College van de Franse Gemeenschapscommissie van 2 april 2009 houdende toepassing van het decreet van 22 maart 2007 betreffende het te voeren beleid inzake de huisvesting en het onthaal van bejaarden

... van een telefoon en een internetverbinding toegankelijk voor het publiekX - Het ter beschikkking stellen van een televisie, radio en ander audiovisueel materiaal in de gemeenschapp...

• BOB-NL, 26 septembre 2011
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen

• 17 MARS 2011. - Arrêté 2010/1305 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 2 avril 2009 portant application du décret du 22 mars 2007 relatif à la politique d'hébergement et d'accueil à mener envers les personnes âgées

... d'un téléphone et d'un accès internet accessible au publicX - La mise à disposition d... espaces communautaires d'une télévision, radio ou autre matériel audiovisuelX - Les installati...

• BOB-FR, 26 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 10 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret relatif au placement privé

..., auditifs ou visuels (télé, journées, internet, radio, etc.) doivent publier ce texte in extenso ...

• BOB-FR, 29 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêt nº 66150 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 2 septembre 2011

...Les quatre articles provenant d'internet sur les pressions exercées par les autorités sur... un article émanant du site Internet de Radio Franc International, imprimé le 23 juin 2010. 3.2...

• 24 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel d'offres pour l'attribution d'une radiofréquence pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre

...2. sur le site internet de l'éditeur de services;. 3. sur le site interne...

• BOB-FR, 19 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 13 mai 2004

L'omission du requérant qui, contrairement à ce que prévoit l'article 3 de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat, n'a pas joint l'acte attaqué à sa requête, se bornant à renvoyer le Conseil d'Etat au site Internet de la partie adverse, n'est pas de nature à compromettre la recevabilité de la requête, dans la mesure où la partie adverse n'a pu se méprendre sur son objet et dans la mesure où le développement des moyens de la requête fait référence aux différents points de l'acte attaqué qui sont contestés par le requérant.

...1000 Bruxelles, contre : la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R...

• 10 DECEMBER 2010. - Besluit van de Vlaamse Regering tot uitvoering van het decreet betreffende de private arbeidsbemiddeling

... auditieve of visuele media (tv, kranten, internet, radio, enzovoort), moeten deze tekst in extenso k...

• BOB-NL, 29 décembre 2010
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• VLAAMSE OVERHEID

• 1er JUILLET 2005. - Directive ministérielle concernant la diffusion d'avis de recherche judiciaires dans les médias et sur internet.

... local/national via la télévision, la radio, la presse écrite et des sites internet spéciali...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 16 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand définissant les objectifs de développement de néerlandais pour primo-arrivants dans la classe d'accueil pour primo-arrivants allophones et modifiant certains objectifs finaux et objectifs de développement dans l'enseignement secondaire

... et périodiques, des programmes TV et radio, les multimédias. 33 Pour ces activités, les él..., des programmes TV et radio, Internet et CD-Rom. 26 Pour ces activités, les élèves ma...

• BOB-FR, 13 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

... aux utilisateurs de trouver des sites Internet sur le Web, au moyen de mots clés. Il leur suffit... émanant de divers media (presse écrite et radio télévisée). . Si l'internaute recherche des art...