internet archive

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

... aux utilisateurs de trouver des sites Internet sur le Web, au moyen de mots clés. Il leur suffit... » dirige l'internaute vers la copie archivée de la page enregistrée. L'avertissement contenu d...

• Décisions nº 02-0101/F1616 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 26 février 2004

... Express n°235 du 17/09/2001 sur le site internet http://www.afrique-express.com/archive/CENTRALE/rd...

• 3 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité en Région wallonne et l'accès à ceux-ci

... tout cas sur un serveur accessible via Internet :. 1. les conditions générales des contrats à c... valider, de mettre à disposition et d'archiver les données de mesure. Dans l'accomplissement de ...

• BOB-FR, 11 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Le commerce électronique

Introduction. B. La loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l’information. 1. Définitions. 2. Information et transparence. A) Identification du prestataire. B) Informations précontractuelles. C) Transparence du processus de passation de la commande. D) Protection du consommateur. 3. Publicité. A) Principe d’identification, de transparence et de loyauté. B) Le SPAMMING : la publicité par courrier électronique. 4. Le courrier électronique est envoyé aux clients du prestataire. 5. Courrier électronique envoyé à une personne morale. 6. Formalités préalables. 7. Conditions de réalisation du traitement. A) Exigences de loyauté et de licéité de la collecte de données. B) Poursuite d’un objectif particulier et légitime. C) Consentement du titulaire d...

...4° si le contrat une fois conclu est archivé ou non par le prestataire de services et s'il est ... ou la téléphonie vocale sur Internet. On vise aussi les messages de type SMS ( Show Mes...

• Vendre ou acheter en ligne. Jeu d'enfant ou parcours du combattant?
• Cadre légal

• 10 NOVEMBRE 2011. - Décret relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle (1)

...'intérêt durable et autre qu'à titre d'archive. 11° OEuvre audiovisuelle expérimentale :. L'oeu... de la presse cinématographique sur Internet;. 3° sept représentants d'organisations représe...

• BOB-FR, 9 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Besluit van de Vlaamse Regering tot ontvankelijkheid en gelijkwaardigheid van aanvragen tot afwijking van de decretaal bekrachtigde eindtermen en ontwikkelingsdoelen ' informatie- en communicatietechnologie ' in het basis- en secundair onderwijs.

... vaardigheid CD's kopiëren, een internetbrowser kunnen hanteren, icoontjes aanklikken, een op een ... expanding, unedited and unorganised archive is a rather limited revolution from an educational...

• Wetgeving
• Sección Única

• 22 FEBRUARI 2008. - Besluit van de Vlaamse Regering tot ontvankelijkheid en gelijkwaardigheid van aanvragen tot afwijking van de decretaal bekrachtigde eindtermen en ontwikkelingsdoelen « informatie- en communicatietechnologie » in het basis- en secundair onderwijs

... vaardigheid CD's kopiëren, een internetbrowser kunnen hanteren, icoontjes aanklikken, een op een ... expanding, unedited and unorganised archive is a rather limited revolution from an educational...

• BOB-NL, 14 avril 2008
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• VLAAMSE OVERHEID

• Décret portant certaines adaptations au décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion.

... d'intérêt durable autre qu'à titre d'archive. ". Art. 5. Dans l'article 1er, 21°, du même d... de radiodiffusion hertzien ou sur l'Internet, l'extension de la zone de réception au-delà de ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Beslissing nº 01-1010/W7411 de Vaste Beroepscommissie voor Vluchtelingen, 8 janvier 2002

... de functie van minister aanvaardde (zie internet, Focus on Sierra Leone, volume 3, nr. 2, april-mei... nemen (zie internet, Sierra Leone News Archives, Sierra Leone Web, dd. februari en maart 1998). Oo...

• 18 JUILLET 2008. - Décret portant certaines adaptations au décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion (1)

... d'intérêt durable autre qu'à titre d'archive. ». Art. 5. Dans l'article 1er, 21°, du même d�... de radiodiffusion hertzien ou sur l'Internet, l'extension de la zone de réception au-delà de ...

• BOB-FR, 8 octobre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE