internaute ville

• Arret nº 2006/AR/3012 de Cour d'appel, Bruxelles, 9 juin 2010

... société, un nom patronymique, un nom de ville, d'un parti politique, .. (cf. projet de loi relat... visibilité sur le net et aux internautes d'obtenir des informations liées à la profession...

• Le lancement d'une unité franchisée

. Comment choisir une franchise ? a. L'autoévaluation. b. L'information. -17. Comment recruter un franchisé . a. Définir le profil qui correspond au concept. b. Les cinq clés d'un bon recrutement. -18. La signature d'un pré-contrat est-elle nécessaire ou opportune ? -19. Quelles sont les formalités administratives que le franchisé doit accomplir préalablement ? a. L'accès à la profession. b. L'ouverture d'un compte financier. c. L'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises. d. L'immatriculation à la T.V.A. e. L'affiliation à une caisse d'assurances sociales et à une mutualité. -20. Qui choisit l'emplacement et quelles sont les différentes opérations commerciales qui peuvent intervenir ? a. Importance de l'emplacement. b. Qui choisit l'emplacement ? c. Qui contrôle l'emplacement...

...Pour l'internaute, la facilité d'accès et le côté anonyme du con... se sente bien dans la région, la ville, la rue choisie et même le local proposé. c. Qui...

• Le tour de la franchise en 60 questions
• Sommaire

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 31 janvier 2007

Il découle des articles L4146-5, L4146-13, L4146-14 et L4146-15 du code de la démocratie locale et de la décentralisation, que lorsque le collège provincial rejette une réclamation qui avait pour objet l'invalidation des élections, sa décision doit être notifiée aux réclamants et que ceux-ci ont donc qualité pour introduire un recours au Conseil d'Etat. La limitation aux premier et second suppléants de la qualité à agir dans l'hypothèse visée à l'article L4146-14, §2, du même code, est sans pertinence pour conclure que le législateur aurait entendu exclure l'intérêt d'autres suppléants à obtenir l'annulation de l'élection. En effet, dénier à tous les suppléants au-delà du deuxième rang l'intérêt à agir devant le Conseil d'Etat, alors qu'ayant été réclamants devant le collège provincial ...

..., Michel COLLARD, Joseph GEORGE, Nicole VILLERS, Natacha DEMETS, Alain de GOTTAL, Philippe CHARPEN...le site de notre Bourg- mestre. Tout internaute utilisant un serveur bien connu et souhaitant cons...