...». Le lien « en cache » dirige l'internaute vers la copie archivée de la page enregistrée. L...
Introduction. B. La loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l’information. 1. Définitions. 2. Information et transparence. A) Identification du prestataire. B) Informations précontractuelles. C) Transparence du processus de passation de la commande. D) Protection du consommateur. 3. Publicité. A) Principe d’identification, de transparence et de loyauté. B) Le SPAMMING : la publicité par courrier électronique. 4. Le courrier électronique est envoyé aux clients du prestataire. 5. Courrier électronique envoyé à une personne morale. 6. Formalités préalables. 7. Conditions de réalisation du traitement. A) Exigences de loyauté et de licéité de la collecte de données. B) Poursuite d’un objectif particulier et légitime. C) Consentement du titulaire d...
... de consentement ne peut priver l'internaute de certains avantages ni entraîner certains incon...
...Dans cette hypothèse, l'internaute communique volontairement ses coordonnées électr...
Il y a lieu de déduire du document fourni par la société requérante à l'appui de sa requête qu'elle a valablement décidé, au regard de ses statuts, d'introduire un recours au Conseil d'Etat contre l'acte attaqué, la décision d'agir identifiant sans équivoque cet acte. La circonstance que ce document fait mention d'une requête «en intervention» en lieu et place d'une requête «en annulation» doit être considéré comme une simple erreur matérielle, non susceptible de vicier la décision d'ester en justice.
... la possibilité offerte à l'internaute de voir le programme en plein écran. Pour l'Ã...
Introduction. A. Le site web. B. Les messages interstitiels. C. Le pop-up. D. Les hyperliens. E. Le référencement par les outils de recherche. F. Le marketing viral. G. Les forums de discussion, chats, blogs et autres sites de rencontres virtuelles ou « sites sociaux ». 1. Les forums de discussion et chats. 2. Le blog. 3. Les sites sociaux. H. Le spim et le spit.
... dès lors venir à la rescousse de l'internaute afin de filtrer autant que faire se peut ces pop-u...
. Comment choisir une franchise ? a. L'autoévaluation. b. L'information. -17. Comment recruter un franchisé . a. Définir le profil qui correspond au concept. b. Les cinq clés d'un bon recrutement. -18. La signature d'un pré-contrat est-elle nécessaire ou opportune ? -19. Quelles sont les formalités administratives que le franchisé doit accomplir préalablement ? a. L'accès à la profession. b. L'ouverture d'un compte financier. c. L'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises. d. L'immatriculation à la T.V.A. e. L'affiliation à une caisse d'assurances sociales et à une mutualité. -20. Qui choisit l'emplacement et quelles sont les différentes opérations commerciales qui peuvent intervenir ? a. Importance de l'emplacement. b. Qui choisit l'emplacement ? c. Qui contrôle l'emplacement...
...Pour l'internaute, la facilité d'accès et le côté anonyme du con...
...Dans cette hypothèse, l'internaute communique volontairement ses coordonnées électr...
... celui de Rapid Torc en sorte que l'internaute peut aisément consulter ce dernier et prendre con...
Qu’est-ce que le domaine Grabbing ?. B. Champ d’application de la loi du 26 juin 2003. 1. Définition. 2. Qu’est-ce qu’un enregistrement abusif ?. 3. Que faire lorsque l’on est victime d’un enregistrement abusif ?. C. Et nos voisins ?. 1. La France. 2. Le grand-duché de Luxembourg. 3. Les Pays-Bas. D. Le typosquatting : une espèce de cybersquatting constitutive de domaine Grabbing.
... reposant sur la probabilité que les internautes feront des erreurs de frappe ou se tromperont de T...
Introduction : ECOPS : le guichet électronique unique. B. Procédure d’avertissement. C. Le règlement transactionnel. D. Les sanctions pénales. 1. La loi du 11 mars 2003. 2. La loi du 14 juillet 1991 (L.P.C.). 3. La loi du 2 août 2002 relative à la publicité trompeuse et à la publicité comparative, aux clauses abusives et aux contrats à distance en ce qui concerne les professions libérales. E. L’action en cessation « commerce électronique ». F. L’action en cessation instaurée par la loi sur les pratiques du commerce et la protection du consommateur (articles 95 à 100 L.P.C.). G. L’action en cessation instaurée par la loi du 2 août 2002 relative à la publicité trompeuse et à la publicité comparative, aux clauses abusives et aux contrats à distance en ce qui concerne les professions lib...
... . Il n'est pas toujours aisé pour l'internaute de savoir de quelle manière et à quelle autorit...
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex Belgique
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres recherches intéressantes:
banquecarrefour | fruit rouge | tractor data | Droit recours administratif | informatique mercier | lettres de changement d'adresse | Adainville | Depots d'hydrocarbures | institution politique et administratif | dumping agricole
