Internationale socialiste

• 15 MARS 2002. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 21 octobre 1992 (1) (2)

... relative à l'Aviation civile internationale ouverte à la signature à Chicago le sept décemb...

• BOB-FR, 7 avril 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Décisions nº 05-0409/R13079 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 11 janvier 2006

...a rejoint l'Internationale Socialiste en novembre 1999 seulement, et que le s...

• Convention internationale pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée à Paris, le 9 décembre 1948, par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations-Unies au cours de sa troisième session. - Ratification par la République Socialiste Soviétique de Biélorussie.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Convention internationale pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée à Paris, le 9 décembre 1948, par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies au cours de sa troisième session. - Ratification avec réserves par la République socialiste soviétique d'Ukraine.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 45/1996 de Cour Constitutionnelle, 12 juillet 1996

... commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale, intro... de l'article 2 de la Convention internationale du 9 décembre 1948 pour la prévention et la rép...

• Arrest nº 68305 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 11 octobre 2011

... Demegi, Association de l Jeunesse Socialiste). Dans ce cadre, vous auriez distribué la revue �... que prévue par la Convention internationale sur le statut des réfugiés, signée à Genève l...

• Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signé à Bruxelles le 5 juillet 1890. - Dénonciation par la République démocratique socialiste de Sri Lanka.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 72120 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 20 décembre 2011

... par le autorités locales et internationales présentes au Kosovo, en particulier la KP (Kosovo... citoyen de l'ex-RSF (République socialiste fédérative de Yougoslavie) : tous les citoyens d...

• Décisions nº 99-0363/R8151 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 15 février 2000

... Commission une déclaration de l'Internationale socialiste de novembre 1999, un article de du jour...

• 22 AVRIL 2003. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République démocratique du Sri Lanka relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Bruxelles le 15 décembre 1998 (1) (2)

... DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE SOCIALISTE DU SRI LANKA RELATIF AU TRANSPORT AERIEN. LE GOUVE... relative à l'Aviation civile internationale ouverte à la signature à Chicago le sept décemb...

• BOB-FR, 30 octobre 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...