international services

• 7 FEVRIER 2007. - Arrêté royal relatif à l'établissement de la balance des paiements, de la position extérieure globale et des statistiques du commerce international des services et des investissements directs étrangers de la Belgique

• BOB-FR, 25 avril 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arrêté royal relatif à l'établissement de la balance des paiements, de la position extérieure globale et des statistiques du commerce international des services et des investissements directs étrangers de la Belgique.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Le nouveau visage du contrôle des comptes annuels et des comptes consolidés

Introduction. -I. Le contrôle des comptes annuels de sociétés. A. La loi corporate governance du 2 août 2002. 1. Le contexte. 2. Au niveau international. 3. Aux États-Unis. 4. En Europe. 5. En Belgique. 6. Une tradition déjà bien établie. B. Les services non audit. 1. La situation antérieure. 2. Généralités. 3. L'arrêté royal du 4 avril 2003. 4. Les sociétés visées. 5. Les services visés. C. La règle one to one. 1. Généralités. 2. Le réseau lié au commissaire. 3. Champ d'application. 4. Les services visés. 5. Les possibilités de dérogation. D. Le régime de responsabilité. 1. Le cadre l&e...

• Droit des affaires. Actualités et perspectives
• Droit des sociétés et droit comptable

• [Loi organisant l'établissement de la balance des paiements, de la position extérieure globale et des statistiques du commerce international des services et des investissements directs étrangers de la Belgique et portant modification de l'arrêté-loi du 6 octobre 1944 relatif au contrôle des changes et de diverses dispositions...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 5 APRIL 2006. - Koninklijk besluit tot machtiging van De Post N.V. van publiek recht om haar dochterondernemingen eXbo Services international N.V. en Speos Belgium N.V. te kunnen betrekken bij de uitvoering van bepaalde taken van openbare dienst

• BOB-NL, 14 avril 2006
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• FEDERALE OVERHEIDSDIENST MOBILITEIT EN VERVOER

• Arrêté royal autorisant La Poste SA de droit public à pouvoir associer ses filiales eXbo Services international SA et Speos Belgium SA à la mise en oeuvre de certaines tâches de service public.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'affiliation de Wallonie-Bruxelles International au Service social des Services du Gouvernement wallon

• BOB-FR, 17 février 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'affiliation de Wallonie-Bruxelles International au Service social des Services du Gouvernement wallon.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes (1)

• BOB-FR, 1 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Koninklijk besluit tot machtiging van De Post NV van publiek recht om haar dochterondernemingen eXbo Services international NV en Speos Belgium NV te kunnen betrekken bij de uitvoering van bepaalde taken van openbare dienst.

• Wetgeving
• Sección Única