intermediation des banques

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

...-ci avec les activités exercées par les banques d'affaires, le choix a été fait d'attribuer le c...« 5° le fait de pratiquer l'intermédiation au sens de l'article 13 de la loi du 16 juin 2006 ...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 56/2011 de Cour Constitutionnelle, 28 avril 2011

Loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d'assurances (art. 3 et 10)

...�© royal n° 185 sur le contrôle des banques et le régime des émissions de titres et vale...

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1964 fixant la nomenclature des activités commerciales à mentionner au registre du commerce.

... balayeuses, bibliobus, voitures-banques, etc. 342 Fabrication de carrosseries, remo... 5040001 l'intermediation de commerce de motocycles, neufs ou usages, y. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1964 fixant la nomenclature des activités commerciales à mentionner au registre du commerce.

..., balayeuses, bibliobus, voitures-banques, etc. 342 Fabrication de carrosseries, r... 5040001 l'intermediation de commerce de motocycles, neufs ou usages,. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 2 juillet 2007

Dès lors que les intérêts qui font l'objet de la décision prise par l'Office de Contrôle des Mutualités imposant la restitution de ceux-ci au régime de l'assurance maladie-invalidité ont été acquis sur des comptes appartenant à une caisse d'épargne, la société anonyme qui, à la suite de fusions successives, a succédé à cette caisse d'épargne a un intérêt à intervenir dans le recours en tierce opposition dirigé contre l'arrêt du Conseil d'Etat annulant la décision précitée de l'Office de Contrôle des Mutualités. La requête en intervention est recevable.

... la Caisse d'épargne, la marge d'intermédiation la plus favorable possible, marge qui de toute fa�... objectif de ne pas permettre aux autres banques de bénéficier de ces fonds et de permettre ainsi...

• Extrait de l'arrêt n° 180/2011 du 24 novembre 2011 Numéro du rôle : 5063 En cause : le recours en annulation partielle de la loi du 26 avril 2010 portant des dispositions diverses en matière d'organi

... loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et en réassurances et à la distrib... les assureurs commerciaux, telles les banques et les compagnies d'assurances ». . L'avis et l'a...

• BOB-FR, 7 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 6 AVRIL 2010. - Loi visant à renforcer le gouvernement d'entreprise dans les sociétés cotées et les entreprises publiques autonomes et visant à modifier le régime des interdictions professionnelles dans le secteur bancaire et financier

... annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers, et 91/674/CE... loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et en réassurances et à la distrib...

• BOB-FR, 23 avril 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1964 fixant la nomenclature des activités commerciales à mentionner au registre du commerce.

... balayeuses, bibliobus, voitures-banques, etc. 342 Fabrication de carrosseries, rem... 5040001 l'intermediation de commerce de motocycles, neufs ou usages, y. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances concernant le règlement relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des entreprises d'investissement.

... (23) " Banques centrales " : sauf mention contraire, inclut égal...�rations liées à son activité d'intermédiation, elles-mêmes subdivisees en fonction des dérivé...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 28 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes annuels des établissements de crédit et l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux informations comptables à publier concernant les succursales établies en Belgique par les établissements de crédit de droit étranger

... annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers dispose que l... : la rémunération de services d'intermédiation en rapport avec l'émission et le placement de tit...

• BOB-FR, 3 octobre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES