intermédiation de marché

Législation

Moniteur belge, 07 Octobre 2009

31 JUILLET 2009. - Loi modifiant la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d'assurances et de la loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la distribution d'instruments financiers. - Traduction allemande

Lois, décrets, ordonnances et règlements

Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de la loi du 31 juillet 2009 modifiant la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et en réassurances et à la ...

Législation

Legislation Consolidé - 28 Avril 2006

Loi relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la distribution d'instruments financiers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2006 et mise à jour au 28-12-2006)

... La présente loi fixe les règles d'accès à l'activité d'intermédiation en services bancaires et en services d'...... Pour l'application de la présente loi, il y a lieu d'entendre par : 1° " intermédiation en services bancaires et en services d'...

Législation

Moniteur belge, 28 Juin 2004

9 JUIN 2004. - Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de l'intermédiation boursière (1)

Autres arrêtés

...l national du Travail; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons : Est déclarée représentative dans la branche d'activité de l'intermédiation boursière l'organisation professionnelle d'...

Législation

Legislation Consolidé - 03 Avril 1996

Arrêté royal portant exécution [...] de la loi du 27 mars 1995 relative à l'[intermédiation en assurances et en réassurances] et à la distribution d'assurances. <AR 2006-11-26/32, art. 1, 004;

CHAPITRE Ier. - Définitions. Article 1. Pour l'application du présent arrêté, on entend par : 1° "la loi" : la loi du 27 mars 1995 relative à l'(intermédiation en assurances et en réassurances) et à la ...

Législation

Moniteur belge, 14 Février 2008

9 MAI 2007. - Loi modifiant la loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la distribution d'instruments financiers. - Traduction allemande

Lois, décrets, ordonnances et règlements

Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de la loi du 9 mai 2007 modifiant la loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'...

Législation

Legislation Consolidé - 15 Mars 2006

Loi modifiant la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et à la distribution d'assurances.

... Cette loi vise la transposition en droit belge de la directive 2002/92/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 décembre 2002 sur l'intermédiation en assurance. CHAPITRE II. - Modifications de ...

Législation

Legislation Consolidé - 15 Février 2008

Règlement de Marché de Belpex.

...es que le volume et le prix; " Candidat " : une Personne qui pose sa candidature pour être admise sur le Belpex Spot Market en qualité de Participant; " Annexe " : le Règlement de Marché, la Procédure d'Admission et d'Accès, la ...

Législation

Legislation Consolidé - 30 Avril 1999

Loi modifiant la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et à la distribution d'assurances.

Article 1. La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution. Art. 2. L'article 2, § 1er, de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et à la distribution d'assurances ...

Législation

Legislation Consolidé - 26 Août 1998

Arrêté ministériel fixant pour l'exercice 1998 le montant du droit d'inscription visé à l'article 10, 6° de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et à la distribution d'assurances.

Article 1. Le montant du droit d'inscription visé à l'article 10, 6° de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et à la distribution d'assurances,...... DI RUPO Préambule Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et à la distribution d'assurances,...