intermediation de marche

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

...'assurer, outre notamment des processus de marché équitables et transparents et des relations corre...« 5° le fait de pratiquer l'intermédiation au sens de l'article 13 de la loi du 16 juin 2006 ...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 17 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant l'autorisation d'une agence d'emploi privée

... juin 2003 relative à la gestion mixte du marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale,..., selon lequel tout acte d'intermédiation visant à rapprocher l'offre et la demande sur le ...

• BOB-FR, 23 janvier 2009
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arret nº R.G.: 2009/AR/1788 de Cour d'appel, Bruxelles, 13 novembre 2009

... de priver TRB d'une part importante du marché des services de centrale téléphonique dédiée aaux exploitants de taxis et d'intermédiation entre ceux-ci et les utilisateurs finals. . L'appe...

• L'agent immobilier et son client

Quelle est la nature de la convention passée entre ? -L'agent immobilier est-il astreint au secret professionnel ? -Le devoir d'information entre . -A partir de quand l'agent immobilier peut-il percevoir sa rémunération ? -L'agent immobilier est un commerçant. I. L'indication des prix. II. La publicité. III. Les clauses abusives. IV. Les clauses pénales et les clauses de dédit. L'Arrêté royal du 12 janvier 2007. V. Contrats à distance et contrats conclus en dehors de l'agence immobilière. Mesures de protection accordées au consommateur par la loi du 14 juillet 1991. Dispositions complémentaires apportées par l'Arrêté royal du 12 janvier 2007.

... actes matériels visant à prospecter le marché en vue de trouver un candidat acquéreur. . . . ... immobilier, objet de la mission d'intermédiation, ne soit pas vendu dans les six mois qui suivent l...

• 100 questions les plus fréquentes en Droit Immobilier
• Le vente immobilière de gré a gré. Aspects civils

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 5 mars 2008

L'article 30, § 2bis des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, inséré par l'article 4, § 1er de la loi du 2 août 2002 complétant, en ce qui concerne les voies de recours contre les décisions prises par le ministre, par la Commission bancaire et financière (CBF), par l'Office de contrôle des assurances (OCA) et par les entreprises de marché et en ce qui concerne l'intervention de la CBF et de l'OCA devant les juridictions répressives, la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers et modifiant diverses autres dispositions légales, habilite le Roi à fixer, par arrêté délibéré en conseil des ministres, les règles de la procédure accélérée applicables aux recours visés à l'article 122 de la loi du 2 août 2002 précitée. Il prévoit, notammen...

... loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et à la distribution d'assurances. ...

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... toute personne procédant à de l'intermédiation en assurance tel que défini par l'article 1er, 1�... le chiffre d'affaires réalisé sur le marché belge des médicaments inscrits sur la liste des s...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 16 MAI 2003. - Arrêté royal relatif au marché hors bourse des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie

... potentielles pour lesquelles l'intermédiation d'un membre du marché est requise. Etant donné l...

• BOB-FR, 28 mai 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 12 JANVIER 2012. - Décret relatif à l'accompagnement individualisé des demandeurs d'emploi et au dispositif de coopération pour l'insertion (1)

... donné par rapport à la situation du marché de l'emploi, reposant sur un relevé des connaissa... dans une perspective d'intermédiation;. 7° l'évaluation de la mise en oeuvre du dispos...

• BOB-FR, 23 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Le nouveau visage du contrôle des comptes annuels et des comptes consolidés

Introduction. -I. Le contrôle des comptes annuels de sociétés. A. La loi corporate governance du 2 août 2002. 1. Le contexte. 2. Au niveau international. 3. Aux États-Unis. 4. En Europe. 5. En Belgique. 6. Une tradition déjà bien établie. B. Les services non audit. 1. La situation antérieure. 2. Généralités. 3. L'arrêté royal du 4 avril 2003. 4. Les sociétés visées. 5. Les services visés. C. La règle one to one. 1. Généralités. 2. Le réseau lié au commissaire. 3. Champ d'application. 4. Les services visés. 5. Les possibilités de dérogation. D. Le régime de responsabilité. 1. Le cadre l&e...

...), le régulateur américain des marchés de valeurs mobilières a adopté le 21 novembre 20... (services actuariels, services d'intermédiation financière) n'ont pas été retenues au niveau eu...

• Droit des affaires. Actualités et perspectives
• Droit des sociétés et droit comptable

• 13 MARS 2003. - Décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi (1)

... physique ou morale intervenant sur le marché régional du travail, située sur le territoire de...6o l'intermédiation entre l'offre et la demande d'activité profession...

• BOB-FR, 1 avril 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE