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Législation
Moniteur belge, 07 Octobre 2009
Lois, décrets, ordonnances et règlements
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de la loi du 31 juillet 2009 modifiant la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et en réassurances et à la ...
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Législation
Legislation Consolidé - 28 Avril 2006
... La présente loi fixe les règles d'accès à l'activité d'intermédiation en services bancaires et en services d'...... Pour l'application de la présente loi, il y a lieu d'entendre par : 1° " intermédiation en services bancaires et en services d'...
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Législation
Moniteur belge, 28 Juin 2004
Autres arrêtés
...l national du Travail; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons : Est déclarée représentative dans la branche d'activité de l'intermédiation boursière l'organisation professionnelle d'...
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Législation
Legislation Consolidé - 03 Avril 1996
CHAPITRE Ier. - Définitions. Article 1. Pour l'application du présent arrêté, on entend par : 1° "la loi" : la loi du 27 mars 1995 relative à l'(intermédiation en assurances et en réassurances) et à la ...
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Législation
Moniteur belge, 14 Février 2008
Lois, décrets, ordonnances et règlements
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de la loi du 9 mai 2007 modifiant la loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'...
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Législation
Legislation Consolidé - 15 Mars 2006
... Cette loi vise la transposition en droit belge de la directive 2002/92/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 décembre 2002 sur l'intermédiation en assurance. CHAPITRE II. - Modifications de ...
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...es que le volume et le prix; " Candidat " : une Personne qui pose sa candidature pour être admise sur le Belpex Spot Market en qualité de Participant; " Annexe " : le Règlement de Marché, la Procédure d'Admission et d'Accès, la ...
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Législation
Legislation Consolidé - 30 Avril 1999
Article 1. La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution. Art. 2. L'article 2, § 1er, de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et à la distribution d'assurances ...
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Législation
Legislation Consolidé - 26 Août 1998
Article 1. Le montant du droit d'inscription visé à l'article 10, 6° de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et à la distribution d'assurances,...... DI RUPO Préambule Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et à la distribution d'assurances,...
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Législation
Legislation Consolidé - 06 Novembre 1997
Article 1. Le montant du droit d'inscription visé à l'article 10, 6°, de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et à la distribution d'assurances,...... DI RUPO Préambule Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et à la distribution d'assurances,...
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