Intermediaires transport

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

... des utilisateurs du réseau et intermédiaires; »;. 2° au point 2°, les mots « et autres donn...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 17/2011 de Cour Constitutionnelle, 3 février 2011

Loi du 16 février 1994 régissant le contrat d'organisation de voyages et le contrat d'intermédiaire de voyages (art. 12 et 24)

... impose des obligations aux intermédiaires de voyages offrant le contrat de transport, au pro...

• 3 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité en Région wallonne et l'accès à ceux-ci

... défini dans le règlement technique de transport;4. code de reconstitution : code opérationnel pou... de licence de fourniture et des intermédiaires. Il en est de même pour la réalisation d'études...

• BOB-FR, 11 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides stratégiques à l'investissement et à la formation aux entreprises établies en Région flamande (TRADUCTION).

..., seul le matériel tracté destiné au transport combiné entre en ligne de compte pour le transpor... 50102 Intermediaires du commerce en vehicules automobiles. 50103 Com...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

...« Article 12. Simple transport ("Mere conduit"). 1. Les États membres veillent �... dans les prestataires de services intermédiaires bénéficiant d'une exonération de responsabilit�...

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

... des déclarations de conformité intermédiaires. L'autorité de sécurité délivre l'autorisation...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les normes de qualité et de sécurité pour le don, le prélèvement, l'obtention, le contrôle, le traitement, le stockage et la distribution de matériel corporel humain, auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires de matériel corporel humain et les établissements de production doivent répondre

... du matériel corporel humain et le transport de celui-ci vers l'établissement, conformément a...

• BOB-FR, 23 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

• Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande. (Traduction).

... Fabrication d'autres materiels de transport nda. 36111 Fabrication de chaises et de si... 50102 Intermediaires du commerce en vehicules automobiles. 50103 ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 MAI 2009. - Décret portant les dispositions générales en matière de la politique de l'énergie (1)

... un contrat avec une entreprise de transport relatif au transport de gaz naturel entre un ou pl... vis-à-vis des fournisseurs, intermédiaires et producteurs actifs en Région flamande, et les ...

• BOB-FR, 7 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1964 fixant la nomenclature des activités commerciales à mentionner au registre du commerce.

... 0202002 le transport de grumes dans les forets. 05 PECHE, PISCI... 50102 Intermediaires du commerce en vehicules automobiles. 5010201 i...

• Legislation Consolidé
• Sección Única