interets intercalaires

• 14 JUILLET 2011. - Arrêté 2011/149 du Collège de la Commission communautaire française fixant les critères et modalités d'octroi de subventions pour l'achat ou la construction de bâtiments en vue de l'installation de centres de jour et centres d'hébergement, de logements accompagnés et de l'organisation de loisirs pour personnes handicapées pris en charge par les services d'accompagnement, ainsi que pour l'agrandissement, la transformation, les grosses réparations, l'amélioration de l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, l'équipement et le premier ameublement de ces bâtiments

... dans le calcul des intérêts intercalaires. Le taux d'intérêt (ri) est un taux d'intérêt ...

• BOB-FR, 3 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº F.10.0136.N de Cour de cassation, Belgique, 19 janvier 2012

... livraison seulement, ces intérêts intercalaires, contrairement aux intérêts de retard, constitue...

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux.

... 203 Interets intercalaires. 2030 Interets int...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le plan comptable minimum normalisé applicable par les services agréés dans le cadre du décret du 4 mars 1991 relatif à l'Aide à la Jeunesse.

... 2101 Interets intercalaires y afferents. 2108 Plus-values a...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Base imposable

Notion de . Base minimale imposable. Terrain et bâtiment(s) vendus ensemble.

...- les intérêts intercalaires calculés sur les dépenses exposées par le vende...

• Immobilier et T.V.A.
• Sumario

• 30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions et modalités selon lesquelles la garantie du Gouvernement wallon peut être accordée aux emprunts pour le financement des opérations visées à l'article 63 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008

... financières et des intérêts intercalaires de l'emprunt. § 2. Les montants versés par le Go...

• BOB-FR, 27 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 25 février 2004

Sont posées à la Cour de justice des Communautés européennes les questions préjudicielles qui suivent :1.\tL'article 1er de la directive 89\/665\/CEE du Conseil du 21 décembre 1989, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des procédures de recours en matière de passation des marchés publics de fournitures et de travaux, fait-il obstacle à une disposition d'une législation nationale telle que l'article 19, alinéa 1er, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, interprétée comme obligeant les membres d'une association momentanée ne disposant pas de la personnalité juridique qui, en tant que telle, a participé à une procédure d'attribution d'un marché public et ne s'est pas vu attribuer ledit march...

...S les intérêts intercalaires b) les annuités de paiement S taux d'intérêts S...

• 30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions et modalités relatives à l'octroi de la garantie de la Région en exécution décret du 7 novembre 2007 relatif aux subsides pour investissements dans les établissements d'accueil pour personnes âgées

... financières et des intérêts intercalaires de l'emprunt. § 2. Les montants versés par le Go...

• BOB-FR, 27 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Analyse de certains comptes

. Immobilisations. 3.1.1. Les frais d'établissement (sous-classe 20 du P.C.M.N.). 3.1.2. Les immobilisations incorporelles. 3.1.3. Immobilisations corporelles. 3.2. Le leasing (location-financement). 3.2.1. Text légaux. 3.2.2. Traitement comptable du leasing. 3.2.3. Sale and lease back. 3.2.4. Conventions assimilées Conventions assimilées Conventions assimilées. 3.2.5. Autres aspects fiscaux Autres aspects fiscaux. 3.3. Immobilisations financières. 3.3.1. Contrôle Contrôle. 3.3.2. Sociétés-mères et filiales (art. 6 C.Soc.). 3.3.3. Comptabilisation. 3.3.4. Doctrine. 3.4. Créances et titres à revenus fixes (art. 67, 73 et 77 A.R. réances et titres à revenus fixes (art. 67, 73 et 77 A.R....

.... . Ces «intérêts intercalaires» correspondent aux charges financières relatives �...

• La législation comptable
• Les comptes de lactif

• Arrêté royal relatif aux comptes annuels des hôpitaux.

... Interets intercalaires ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única