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• Pouvoirs subordonnés
• Elections communales
• Contentieux
• Régime de la loi électorale communale
• Conseil dEtat
• Parties adverses et intéressées

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 mars 2011, il est mis fin aux fonctions de Mme Verlinden, G., greffier au tribunal du travail d'Anvers à partir du 28 février 2011 au soir. L'intéressée est adm

• BOB-FR, 1 avril 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 février 2011, Mme LASCHET, Liliane, conseiller au département, est admise à la pension le 1er juin 2011. L'intéressée est autori

• BOB-FR, 29 avril 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 3 mars 2011, Mme Conard, Chantal, Conseiller au département, est admise à la pension le 1er octobre 2011. L'intéressée est autorisé

• BOB-FR, 1 septembre 2011
• Autres arrêtés

• Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 4 février 2011, page 9404, ligne 18 lire : « L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorif

• BOB-FR, 11 février 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 27 février 2011, Mme Block, Sophie, attaché au département, est admise à la pension le 1er février 2011. L'intéressée est autorisée

• BOB-FR, 24 mars 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 décembre 2010, entrant en vigueur le 26 novembre 2010 au soir, Mme Beghon, Y., greffier au tribunal du travail de Liège, est admise à la retraite. L'intéressée

• BOB-FR, 30 décembre 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 avril 2007, il est mis fin aux fonctions de Mme Dufrasne, N., greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Boussu. L'intéressée est admise à fai

• BOB-FR, 18 mai 2007
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 avril 2001, entrant en vigueur le 31 janvier 2002, Mme D'hondt, C., greffier au tribunal de commerce d'Anvers, est admise à la retraite. L'intéressée est admis

• BOB-FR, 15 janvier 2002
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA JUSTICE

• 14 FEVRIER 2011. - Décret sur les funérailles et sépultures

...1° personne intéressée : le titulaire de la concession, ses héritiers ou...

• BOB-FR, 28 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 juin 2001, produisant ses effets le 30 avril 2001, il est mis fin aux fonctions de Mme Grout, G., greffier au tribunal de police de Nivelle. L'intéressée est ad

• BOB-FR, 23 juin 2001
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA JUSTICE