... Motivation en fait : L'intéressé [B. A.] n'a pas prouvé suffisamment et valablemen..., le terme « excès de pouvoir » est « synonyme d'illégalité,. c'est-à-dire, pour un acte admin...
... « contrôle » est à considérer comme synonyme du terme « inspection »;. 6° « Certification ... légale payée par l'Office, l'intéressé bénéficie également d'une pension légale liqui...
... faites savoir que vous n'êtes pas intéressé par la politique et que vous n pouvez rien faire p..., affirmation fausse selon vous et synonyme d'idéologie génocidair (audition, p. 13). Il r...
Le dessaisissement A. Le principe B. Les exceptions au dessaisissement de plein droit du failli a. Les biens insaisissables en vertu du Code judiciaire b. Les revenus insaisissables c. Les indemnités versées au failli en réparation d'un préjudice lié à sa personne et causé par un acte illicite 2. Les effets de la faillite pour le conjoint A. La situation des cohabitants légaux B. Les pouvoirs de gestion du conjoint du failli C. Le patrimoine propre du conjoint du failli D. La séparation de biens judiciaire 3. La période suspecte A. Le principe B. Les actes à titre gratuit et les actes lésionnaires C. Les paiements dits «anormaux» ou «insolites» a. Les paiements avant terme b. Les modes anormaux de paiement D. Les sûretés constituées en garantie de dettes antérieures E. Les paiem...
... de prestations familiales, les intéressés doivent remplir les conditions suivantes : 1º pro..., le terme de «marchande publique» est synonyme de «commerçante». . Pour la clarté de l'expo...
..., le terme «excès de pouvoir» est «synonyme dillégalité, cest-à-dire, pour un acte admi...
... - decompose des familles de mots (synonyme, antonyme, -> C. ..) et des mots en... L'eleve. - s'interesse aux phenomenes physiques du quotidien; -> ...
Selon l'article 10 du règlement du conseil communal d'Uccle sur l'évaluation du personnel du 2 octobre 1997, la décision de la Commission de recours porte évaluation définitive de l'agent. Il s'ensuit que le recours dirigé contre l'évaluation des supérieurs hiérarchiques est irrecevable, la décision de la Commission de recours s'étant substituée à celle-ci.
... vivement de vous montrer plus intéressée pour tout ce qui concerne votre service vis-à-vis..., ce qui interdit d'en faire des synonymes; qu'un procès-verbal est un "acte, écrit dressé...
... le tribunal n'était en aucun cas synonyme d'impunité. Quand bien même ses explications qua...L'ensemble des faits commis par l'intéressé procèdent d'une intention délictueuse unique. Il...
En règle, un acte administratif individuel créateur de droits peut faire l'objet d'un retrait par son auteur pour autant qu'il soit irrégulier et seulement dans le délai de recours au Conseil d'Etat, délai qui commence à courir, à l'égard de l'auteur de l'acte, dès son adoption, ou, en cas d'introduction d'un tel recours, jusqu'à la clôture des débats. En-dehors de l'intervention du législateur, les seules exceptions qui sont admises à cette limite de temps tiennent soit à l'existence d'une irrégularité telle que l'acte doit être tenu pour inexistant soit à la présence de manoeuvres frauduleuses.
... actes de nomination définitive des intéressés se justifie au regard des éléments suivants. En ...Dans ce contexte, vacant est synonyme de vide ou inoccupé. En tant que tel, il n'impliq...
... auprès des enfants, « l'intéressée n'a toujours pas obtenu gain de cause et l'action ...La cause qui est ici synonyme de justification, peut résulter de la volonté du...
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