Interesse

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- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 décembre 2010, entrant en vigueur le 31 décembre 2011 au soir, M. De Reyck, F., greffier au tribunal de commerce d'Anvers, est admis à la retraite. L'intéressé
- BOB-FR, 7 novembre 2011
- Autres arrêtés
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 décembre 2010, entrant en vigueur le 30 juin 2011 au soir, M. Peet, W., greffier au tribunal de commerce d'Anvers, est admis à la retraite. L'intéressé est admis
- BOB-FR, 22 juin 2011
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- 17. APRIL 2008 - Erlass der Wallonischen Regierung zur Verabschiedung des Entwurfes zur Revision des Sektorenplans Süd-Luxemburg zwecks Eintragung eines Abbaugebiets, eines Naturgebiets und eines Grüngebiets und zur Streichung eines Umkreises von landschaftlichem Interesse in Arlon und Etalle (Karte 68/7)
- BOB-DU, 7 mai 2008
- Gesetze, Erlasse, Entschlüsse und Verordnungen
- MINISTERIUM DER WALLONISCHEN REGION

- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 janvier 2012, il est mis fin aux fonctions de M. Schittecatte, M., greffier à la cour d'appel de Gand, à partir du 31 décembre 2011 au soir. L'intéressé est admi
- BOB-FR, 24 janvier 2012
- Autres arrêtés
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 juillet 2010, entrant en vigueur le 31 août 2010, M. De Langhe, D., greffier à la cour du travail de Gand, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est
- BOB-FR, 10 septembre 2010
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 26 novembre 2011, M. Anselot, Patrick, attaché au département, est admis à la pension le 1er février 2012. L'intéressé est autorisé
- BOB-FR, 6 janvier 2012
- Autres arrêtés
- Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 17 janvier 2012, M. COULON, Benoît, attaché au département, est admis à la pension le 1er novembre 2011. L'intéressé est autorisé à
- BOB-FR, 14 février 2012
- Autres arrêtés
- Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 27 février 2011, M. Eddy Stoens, conseiller au département, est admis à la pension à partir du 1er août 2011. L'intéressé est aut
- BOB-FR, 15 juillet 2011
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
- Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 19 août 2011, M. Frere, René, Conseiller au département, est admis à la pension le 1er décembre 2011. L'intéressé est autorisé à f
- BOB-FR, 4 novembre 2011
- Autres arrêtés
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 avril 2010, M. Everbecq, P., greffier au tribunal de première instance de Mons, est mis à la pension d'office à la date du 31 mars 2010 au soir. L'intéressé est
- BOB-FR, 30 avril 2010
- Autres arrêtés
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