interdiction de sortie du territoire

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

..., la possibilité de transiger, l'interdiction de mise sur le marché, l'annulation de clauses il... des règles de conduite sur le territoire belge et tiendra la CBFA informée en temps réel ...�a 1er subsistent pendant un an après leur sortie de charge pour le gouverneur, le vice-gouverneur e...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 15 MARS 2002. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas portant réglementation de la navigation et des activités de loisirs sur la Meuse mitoyenne, signée à Bruxelles le 6 janvier 1993 (1) (2) (3)

... l'exercice de leurs fonctions, sur le territoire de l'autre pays. Les autorités compétentes de ch...Article 1.15. Interdiction de déverser des objets ou des substances. dans la...Ports et voies affluentes : entrée et sortie,. sortie suivie d'une traversée de la voie princi...

• BOB-FR, 6 mars 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Décisions nº 00-1951/R9408 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 16 février 2001

... du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement de... qu'il «était déjà frappé d'une interdiction de sortie du territoire»; que ce document contred...

• 1er DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur d'Ath-Lessines-Enghien (planches 38/2, 38/3 et 38/6) portant sur l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire des communes d'Ath (Ghislenghien) et Lessines (Ollignies)

... implantation située à proximité de la sortie n° 29 de l'autoroute A8 et qu'il a inscrit en zon..., par l'apposition de signaux d'interdiction appropriés dès que les deux premières phases du...

• BOB-FR, 16 février 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés ou pathogènes.

... Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement,. M. FORET... permettant l'entrée vers et la sortie du laboratoire. Le coté libre du sas doit être s... respectées, entre autres l'interdiction de manger, boire, fumer et de prendre des médicam...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

... services », toute obligation, interdiction, condition ou limite imposée aux prestataires d... des dispositions en matière de droit de sortie et de droit d’entrée (les articles 4 et 5)...

• Arret nº R.G.: 2009/AR/1788 de Cour d'appel, Bruxelles, 13 novembre 2009

... Cabs exercent leur activité sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, alors qu'ils ...a.- Sur l'interdiction de tarifs forfaitaires. 13. Blue Cabs et les Taxis...Après notre sortie du taxi, nous sommes pris en charge par une voitur...

• 19 MAI 2011. - Ordonnance visant à transposer, partiellement, la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services en Région de Bruxelles-Capitale (1)

... « exigence » : toute obligation, interdiction, condition ou limite prévue dans les dispositions...�tablissement » : l'Etat membre sur le territoire duquel le prestataire du service concerné a son �... de déchets à l'entrée et à la sortie de l'Union européenne;. 2° aux matières couvert...

• BOB-FR, 8 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arret nº C990013Nt de Belgique, 5 mai 2000

... de la demanderesse, de confirmer l'interdiction imposée à la demanderesse d'enrôler la taxe sur...�me pratiquement impossible l'entrée et la sortie du territoire belge; (..) que les autres défender...

• Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés ou pathogènes.

... Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement,. M. FORET... permettant l'entrée vers et la sortie du laboratoire. Le côté libre du sas doit être ... respectées, entre autres l'interdiction de manger, boire, fumer et de prendre des médicam...

• Legislation Consolidé
• Sección Única