Interdependance economique

• Arret nº 60/2009 de Cour Constitutionnelle, 25 mars 2009

Arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés (art. 17)

... situation identique de dépendance économique. Le juge a quo rappelle les arrêts nos 89/2001 et... jugeant comparable l'état d'interdépendance économique des uns et des autres et soutient que ...

• 14 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal relatif à l'activité d'assurance sur la vie. - Errata

..." : le Ministre qui a les Affaires économiques dans ses attributions;. 4° "la CBFA" : la Commiss... contrats, des relations d'interdépendance économique, sociale ou familiale, l'entreprise d'...

• BOB-FR, 23 juillet 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº S.09.0017.N de Belgique, 1 février 2010

... à la lumière de critères socio-économiques. Cela implique qu'il y a lieu d'examiner si l'enti...- aucune impression d'interdépendance sociale entre les deux sociétés n'est suscitée ...

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

... de façon correcte la situation économique et financière de SAirGroup. . Les comptes consoli... avaient conscience de l'interdépendance du prêt avec les conventions conclues avec les ac...

• 14 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal relatif à l'activité d'assurance sur la vie

... tenir compte de l'évolution du monde économique : apparition de nouveaux produits et position conc... contrats, des relations d'interdépendance économique, sociale ou familiale, l'entreprise d'...

• BOB-FR, 14 novembre 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Dans quels cas faut-il demander un permis d'environnement ou faire une déclaration ?

«Un établissement classé»: a. La liste des installations et activités classées pour la protection de l'environnement. b. La distinction entre l'établissement et les installations et activités classées. c. La répartition des installations et activités en classes. 1. Première et deuxième classe. 2. Troisième classe. 3. Identification de la classe de l'établissement. -B. «Exploiter, déplacer, transformer, étendre»: a. L'exploitation. b. Le déplacement. c. La transformation ou l'extension. 1. Les transformations/extensions des établissements de classe 1 et 2. 2. Les transformations/extensions des établissements de classe 3. -C. Renouvelleme...

...�re rural (ZHR) ou en zone d'activité économique, d'activité économique spécifique ou d'aménage... qu'elles présentent des liens d'interdépendance sur le plan matériel ou fonctionnel tels qu'il co...

• Le Permis d'Environnement expliqué
• Le permis d’environnement

• Loi-programme.

... de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, inséré par la loi-pro... dans des liens quelconques d'interdépendance, soit par un contribuable dont il continue l'activ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

... planification et de la coordination économique. . SA MAJESTE LA REINE D'ANTIGUA ET BARBUDA :. M. ... des Etats membres, des liens d'interdépendance entre les secteurs, ainsi que d'une évaluation ap...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Déductions fiscales

Éléments non imposables - A. Bénéfice d’origine étrangère exonéré par convention - 1. Règle : exonération des revenus étrangers avec convention - 2. Exception : éviter une double compensation des pertes - 3. Preuve à apporter - B. Les libéralités exonérées - C. Exonération pour personnel supplémentaire affecté aux exportations ou à la gestion intégrale de la qualité recruté à partir de l’exercice d’imposition 1997 - 1. Personnel à prendre en considération - 2. Formalités à accomplir - 3. Reprise de l’exonération - D. Exonération pour personnel supplémentaire PME - 1. Champ d’application - 2. Calcul du personnel supplémentaire - 3. Emplois nouveaux visés - 4. Reprise de l’exonération - 5. Exemple - E. Bonus de tutorat - F. Autres éléments non imposables - II. Revenus ...

... :
du Ministre qui a les Affaires économiques dans ses compétences ou de son délégué, pour ...

• Maîtrisez l'I.Soc 2009-2010
• Sommaire

• 23 JUIN 2010. - Arrêté royal relatif à l'établissement d'un cadre pour parvenir à un bon état des eaux de surface

...Il résulte de l'étroite interdépendance entre les deux directives que la transposition ser... publiques ou une activité économique quelconque, le captage, l'endiguement, le stockage...

• BOB-FR, 13 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...