intercommunales wallonnes

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3 termes du glossaire pour intercommunales wallonnes

141 documents pour intercommunales wallonnes

- Décret relatif à la publicité de l'administration dans les intercommunales wallonnes.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arret nº 102/2007 de Cour Constitutionnelle, 12 juillet 2007
Décret de la Région wallonne du 5 décembre 1996 relatif aux intercommunales wallonnes (art. 9, §1er)
- Circulaire concernant le décret du 5 décembre 1996 relatif aux intercommunales wallonnes.
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- 18 OCTOBRE 2002. - Décret modifiant le décret du 5 décembre 1996 relatif aux intercommunales wallonnes (1)
- BOB-FR, 29 octobre 2002
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
- Décret relatif aux intercommunales wallonnes. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-1997 et mise à jour au 25-06-2004.)
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Décret modifiant le décret du 5 décembre 1996 relatif aux intercommunales wallonnes.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 30 octobre 2006
La question préjudicielle suivante est posée à la Cour d'arbitrage :"L'article 9, § 1er du décret du 5 décembre 1996 relatif aux intercommunales wallonnes interprété en ce qu'il interdit à une intercommunale de prévoir dans ses statuts la possibilité pour tout autre associé qu'une commune de se retirer de l'intercommunale avant le terme de la durée de celle-ci, viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution?".
- Arret nº S.10.0147.F de Belgique, 28 mars 2011
... de l'administration dans les intercommunales wallonnes, inséré à l'article L1561-2 du Code d...
- 27 MAI 2004. - Décret modifiant le décret du 5 décembre 1996 relatif aux intercommunales wallonnes en vue d'organiser le droit de consultation et de visite des conseillers communaux des communes associées (1)
- BOB-FR, 25 juin 2004
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
- Décret portant modification du décret du 5 décembre 1996 relatif aux intercommunales wallonnes.
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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