intercommunales mixtes

• Circulaire relative à l'affectation de la vente de l'activité de télédistribution par les intercommunales.

... Les sept intercommunales mixtes du secteur de la télédistribution et l'intercomm...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 29 NOVEMBRE 2007. - Circulaire relative à l'affectation de la vente de l'activité de télédistribution par les intercommunales

...Les sept intercommunales mixtes du secteur de la télédistribution et l'intercomm...

• BOB-FR, 12 décembre 2007
• Avis officiels
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Arret nº S.10.0018.F de Cour de cassation, Belgique, 10 octobre 2011

...7. INTERCOMMUNALES MIXTES, dont le siège est établi à Auvelais, ru...

• Circulaire portant sur les relations contractuelles entre pouvoirs adjudicateurs.

... conseils d'administrations des intercommunales bruxelloises certains des principes qui doivent r�...), la création de structures de capitaux mixtes (également dans le respect des règles de marché...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 22 novembre 2007

Les huit décisions des conseils d'administration de huit intercommunales, ainsi que les huit décisions des assemblées générales de ces mêmes intercommunales, participent d'une opération unique de cession, pour chaque intercommunale, de leur propre réseau de télédistribution à un exploitant unique, tendent à réduire substantiellement le morcellement de la télédistribution en Wallonie et à remplacer huit exploitants actuels par un exploitant unique. Les décisions des huit conseils d'administration sont rédigées en des termes voisins, mais ont la même portée, de même que les décisions des huit assemblées générales. A peine de verser dans une casuistique préjudiciable à la sécurité juridique, il convient d'admettre qu'une seule requête, donnant lieu au payement d'une seule taxe, soit dirigé...

... (une «pure» ­ IDEA ­ et sept mixtes), ont confié à la banque d'affaires ING une miss...

• Arret nº 65/2003 de Cour Constitutionnelle, 14 mai 2003

Décret de la Région flamande du 6 juillet 2001 portant réglementation de la coopération intercommunale (art. 3, 4, alinéa 2, 6, alinéa 1er, 10, alinéa 1er, 11, alinéa 3, 12, 13, alinéa 2, 34, alinéa 1er, 80, § 2 et 81, a).

... de 11 communes associées, de 7 intercommunales associées et d'un associé privé. Elle a pour ob... la possibilité pour les intercommunales mixtes existantes qui, conformément à l'article 80, § ...

• Circulaire relative aux relations contractuelles entre communes et intercommunales, complémentaire à la circulaire du 13 juillet 2006 adressée aux communes et intercommunales de la Région wallonne, portant sur les relations contractuelles entre deux pouvoirs adjudicateurs.

... en présence d'intercommunales pures ou mixtes. Si une commune associée décide de recourir à...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrest nº 2008/AR/3190 de Hof van Beroep, Brussel, 8 juin 2009

... déjà transigé avec les GRD 'intercommunales mixtes' sur un nombre de points de divergence, et ...

• 15 JUILLET 2008. - Circulaire relative aux relations contractuelles entre communes et intercommunales, complémentaire à la circulaire du 13 juillet 2006 adressée aux communes et intercommunales de la Région wallonne, portant sur les relations contractuelles entre deux pouvoirs adjudicateurs

... en présence d'intercommunales pures ou mixtes. Si une commune associée décide de recourir à u...

• BOB-FR, 2 octobre 2008
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arret nº 21843 de Cour du Travail, Mons, 28 février 2010

...8. LES INTERCOMMUNALES MIXTES IEH IGH, créancier, dont le siège social ...