intercommunales des eaux

• Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er février 2002 relatif à la subvention de l'aménagement par les communes, régies communales, intercommunales ou structures de coopération intercommunales d'égouts publics, autres que les réseaux d'égouts prioritaires, et de la construction par les communes, régies communales, intercommunales ou structures de coopération intercommunales d'installations d'épuration des eaux d'égout de petite envergure (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 9 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er février 2002 relatif à la subvention de l'aménagement par les communes, régies communales, intercommunales ou structures de coopération intercommunales d'égouts publics, autres que les réseaux d'égouts prioritaires, et de la construction par les communes, régies communales, intercommunales ou structures de coopération intercommunales d'installations d'épuration des eaux d'égout de petite envergure

• BOB-FR, 5 juin 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er février 2002 relatif à la subvention de l'aménagement par les communes, régies communales, intercommunales ou structures de coopération intercommunales d'égouts publics, autres que les réseaux d'égouts prioritaires, et de la construction par les communes, régies communales, intercommunales ou structures de coopération intercommunales d'installations d'épuration des eaux d'égout de petite envergure (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº C.2007.452.F de Belgique, 5 février 2009

... du 22 décembre 1986 relative aux intercommunales ;. - article 356 de la loi du 16 juillet 1993 visa... une taxe sur les déversements des eaux usées industrielles et domestiques. Décisions et...

• L'épuration des eaux usées

Cadre juridique. -B. Notions: a. La collecte des eaux usées. 1. Le plan communal général d'égouttage. 2. Quelles sont les eaux charriées par les égouts ? 3. Quels principes gouvernent le raccordement des habitations à l'égout ou la pose d'un système d'épuration individuelle? b. L'épuration des eaux usées. 1. L'épuration collective des eaux. 2. L'épuration individuelle.

..., elles se fédèrent en intercommunales pour ce faire. Cette épuration des eaux urbaines ...

• Le Permis d'Environnement expliqué
• Les rejets d’eaux usées et leur épuration

• Arrêté de l'Exécutif flamand portant la prorogation du délai des remboursements à effectuer concernant les installations et études cédées à titre gratuit par des administrations publiques, des organismes d'intérêt public et des associations intercommunales, en application de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Raad van State, 27 février 2002

De beslissing van de raad van bestuur om de kandidatuur van de intercommunale niet in aanmerking te nemen heeft voor gevolg gehad haar te verhinderen een offerte te maken in het kader van de onderhandelingsprocedure; die handeling is grievend voor haar en zij heeft belang de onwettigheid ervan in te roepen ter ondersteuning van het beroep tegen de eindbeslissing van de toewijzing; daarentegen heeft zij geen belang om er rechtstreeks de vernietiging van te vorderen aangezien die handeling slechts een tussenschakel is in de complexe rechtshandeling die leidt tot de toewijzing van de opdracht.

... privilégiées entre deux intercommunales chargées de l'épuration des eaux.". La décision...

• 21 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er février 2002 relatif à la subvention de l'aménagement d'égouts publics, autres que les égouts prioritaires, de la construction d'installations d'épuration des eaux d'égout de petite envergure y compris l'aménagement d'installations d'épuration d'eau individuelles par les communes, les régies communales, les intercommunales ou les partenariats intercommunaux, pour ce qui concerne les bénéficiaires du subventionnement

• BOB-FR, 11 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arret nº 85/2002 de Cour Constitutionnelle, 8 mai 2002

Loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution, telles qu'elles ont été modifiées et complétées par divers décrets de la Région flamande (diverses dispositions)

... déduire des décrets que les intercommunales établies sur le territoire de la Flandre sont ég...

• Arrêté du Gouvernement flamand mettant la réglementation sectorielle concernant l'environnement, la nature et l'énergie en conformité avec le décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003 (TRADUCTION).

...) compétent pour l'épuration des eaux usées ou de l'hydraulique agricole et les voies d... les communes, régies communales, intercommunales ou structures de coopération intercommunales d'é...

• Legislation Consolidé
• Sección Única