interagri

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3 documents pour interagri

- Arret nº C.09.0216.F de Belgique, 23 mai 2011
- Arret nº P020058F de Belgique, 10 avril 2002
... faillite de la société coopérative Interagri,. 14. Maîtres B.S., M.F., et M.B., agissant en qu...
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 8 mai 2003
Le permis initial, objet du recours, et le permis modificatif (qui entérine une augmentation de la longueur du bâtiment et modifie les mentions du cadastre) sont connexes et auraient pu faire l'objet d'un seul recours ab initio. Par conséquent, il y a lieu de faire droit à la demande d'extension de l'objet du recours.

... ROBERT à la faillite de la société INTERAGRI survenue en 1992, est ainsi décrite par la notice...