Interet financier des membres

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

...� de régler le transfert à la Banque des membres du personnel de la Banque ou de la CBFA qui sont a... au respect des règles qualifiées d'intérêt général, qui sont principalement de nature non p...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

... des articles publiés par ses membres sur leurs sites respectifs. Elle met également en...Elle a dès lors intérêt et qualité pour introduire une action en cessatio... risquent ainsi de subir un préjudice financier puisque leurs revenus publicitaires sont directeme...

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

... services de paiement pour calculer les intérêts applicables aux fonds débités d'un compte de pai... appliquées dans les autres Etats membres de l'Union européenne, de la nature et de la disp...�e à garder en dépôt des instruments financiers;. 10° services fournis par des prestataires de se...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

...L'article 7 produits ses effets aux intérêts payés ou attribués à partir du 1er janvier 2007... : Fédération belge du secteur financier;. 17° Caisse : Caisse des Dépôts et Consignat...Les membres de ces institutions sont toujours FEBELFIN et/ou A...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 16 MARS 2009. - Arrêté royal relatif à la protection des dépôts et des assurances sur la vie par le Fonds spécial de protection des dépôts et des assurances sur la vie

... relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, l'article 117bis, alin... similaires, de tous organismes d'intérêt public belges ou étrangers relevant de ces autori... au moins ont des droits en qualité de membres d'une association, d'un groupement ou d'une indivi...

• BOB-FR, 25 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

... de sécurité et à ceux présentant un intérêt général et/ou un intérêt commun à un groupe d...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 3 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal

... disponibles, octroyer un incitant financier aux bénéficiaires visant à favoriser et souteni... ne siègent qu'en l'absence des membres effectifs qu'ils remplacent. Seuls les membres si�...Toute personne qui a un intérêt direct ou indirect, patrimonial ou personnel, dans...

• BOB-FR, 23 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 28 JUILLET 2011. - Loi visant à transposer diverses directives relatives au contrôle du secteur financier et portant dispositions diverses (1)

... envers les tiers, de tous dommages et intérêts résultant d'infractions aux dispositions prises e... L'alinéa 4 est également applicable aux membres du comité de direction. En ce qui concerne les in...

• BOB-FR, 31 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 18 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant les subventions d'investissement alternatives octroyées par le 'Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden' (Fonds flamand de l'infrastructure affectée aux matières personnalisables)

...�re de la désignation de la majorité des membres de l'organe administratif ou de l'orientation poli... (1/ (1 + R))20 dans laquelle R = taux d'intérêt de référence. Le taux d'intérêt de référence... à l'approbation l'aspect technique et financier du plan maître et le projet en question au Fonds....

• BOB-FR, 16 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 18 JUILLET 2003. - Décret cadre politique administrative (1)

...'indicateurs et d'indices présentant un intérêt politique et gestionnel; on prévoit au moins :. a...c) soit plus de la moitié des membres des organes de direction ont été désignés par ... structurelle ou une participation financière d'une autre autorité ou d'autres personnes. Secti...

• BOB-FR, 22 août 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE