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... lieu par l'arrêté royal du 8 décembre 2008, il est inséré un paragraphe 1erter , rédigé c... que la déclaration de politique ou d'intention relative à cette même politique, établis par l'... au moins les deux tiers des droits de vote à l'assemblée générale. § 3. L'assemblée gé... » sont insérés après le mot « élection ». Art. 151. L'article 39 de la même loi, dont l...
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Décret flamand du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres public d'aide sociale (art. 7, alinéa 1er)
... loi électorale communale une nouvelle élection à laquelle toute personne remplissant à ce momen..., la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé et le décret du 7 mai 2004 réglant l...
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... à l'article 4, 1° et 2°, ont le droit de vote. Ce droit est réservé aux seuls membres titulair... des personnes, notamment pour l'élection de nouveaux membres titulaires, portant sur l'aven...Ils s'engagent dans une lettre d'intention à participer activement aux travaux de l'Académi... de la Communauté française du 13 juin 2008 approuvant les statuts et le règlement d'ordre in...
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... x et x - Page 1 À l'occasion des élections présidentielles du 19 février 2008, votre mari e... victime, votre mari aurait signalé son intention de porter plainte. Toutefois, il n'en aurait pas e... vous n'avez pu donner le numéro du bureau d vote dans lequel vous auriez été personne de confianc...
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... en dernier lieu par la loi du 22 décembre 2008, les modifications suivantes sont apportées :. 1... du réseau dresse annuellement à l'intention de la commission un rapport décrivant les mesures... ne peuvent être assorties d'un droit de vote. Les statuts du gestionnaire du réseau et les con... des représentants fixe les règles d'élection des membres du Conseil disciplinaire et de ses gre...
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... rue des Quatre Bras, 6, où il est fait élection de domicile,. contre. 1. REGION WALLONNE, représe...tendues, notamment, dans le nouveau décret voté le 28 avril 2004 ;. Que, sur ce point précis en r... au début des années 90 et que l'intention d'autoriser les vols de nuit existait depuis le d...
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... juin de l'année durant laquelle des élections communales auront lieu, le Gouvernement flamand dr...Les candidats votent par une déclaration signée sur l'acte de présen..., visé au § 1er, qui demeure après l'intention des poursuites et au moins pendant un délai de tr... soumise au décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics d'ai...
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...Le 18/02/08, veille des élections présidentielles en Arménie, le directeur de la p... de vous rendre le lendemain au bureau de vote n°2 pour assurer le bon fonctionnement de la lign... tous les problèmes que vous aviez eus en 2008 et lauriez envoyée au Ministère de la Justice ...
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...Vote. Accord de coopération entre la Communauté fran... décret de la Région wallonne du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de dis... d'un mandat public conféré par élection;. 2° membre du Gouvernement de l'Etat fédéral, ..., l'Ecole met sur pied ou finance, à l'intention des Commissaires du Gouvernement, des séances d'i...
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... décret de la Région wallonne du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de dis... d'un mandat public conféré par élection;. 2° membre du Gouvernement de l'Etat fédéral, ... valablement ainsi que les modalités de vote des membres;. 6° l'obligation de rédiger un proc..., 1'Ecole met sur pied ou finance, à 1'intention des Commissaires du Gouvernement, des séances d'i...